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Bernard Accoyer (Haute-Savoie) disposait en 2011 d'une réserve parlementaire de 12 millions d'euros

 Bernard Accoyer
Bernard Accoyer

Le député UMP de Haute-Savoie Bernard Accoyer a disposé en 2011, lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, d'une réserve parlementaire de près de 12 millions d'euros, selon un document du ministère de l'Intérieur révélé par le Canard enchaîné à paraître ce mercredi 26 juin.

Par France 3 Alpes avec l'Agence France Presse

La réserve parlementaire, d'un montant total de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale, critiquée pour son opacité, est une somme à la disposition des députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions.

Dans un communiqué, Bernard Accoyer a rétorqué que sa réserve, dont il n'a pas contesté le montant, a servi "à des projets d'investissement public locaux ou de solidarité répartis sur l'ensemble du territoire national comme, par exemple, l'aide à la reconstruction des zones frappées par des catastrophes naturelles (tempête Xynthia, inondations dans le Var...)".

Selon l'hebdomadaire satirique, M. Accoyer a utilisé le tiers de ses 11,9 millions d'euros de réserve à financer des projets dans son département de Haute-Savoie, et le reste "à une kyrielle de députés UMP, qui en ont bénéficié pour des projets situés dans leur circonscription".

Selon l'ex-président de l'Assemblée nationale, "répondant aux demandes formulées par les députés, de tous les groupes politiques, en fonction des priorités établies par chacun d'entre eux sur leurs territoires respectifs, ces crédits, comme ceux des années précédentes et suivantes, ont été votés en loi de finances puis ont été attribués par le ministère de l'Intérieur aux communes concernées".

Ainsi, a ajouté le député-maire d'Annecy-le-Vieux, "sur l'ensemble de la France, des projets d'équipements publics, de construction ou de rénovation de crèches, de groupes scolaires, de maisons de retraites, de travaux de voirie, d'assainissement ou d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ont été partiellement soutenus (en vertu des règles de comptabilité publique, aucun de ces projets ne peut être financé par ces crédits du ministère de l'Intérieur au-delà de 50%)".


Un système réformé par le nouveau président de l'Assemblée nationale.

Depuis, la réserve parlementaire a été réformée, sur proposition du président actuel de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS). Son utilisation sera rendue publique chaque année, et elle est répartie à égalité entre les groupes parlementaires, sur la base de 130.000 euros par député. Elle est toutefois plus importante pour les responsables de l'Assemblée : 260.000 pour les présidents de commission et 520.000 euros pour Claude Bartolone, écrit Le Canard.

Le député socialiste de Seine-et-Marne Olivier Faure a jugé, mardi dans les couloirs de l'Assemblée, "honteux" que Bernard Accoyer ait pu disposer d'une somme aussi "considérable" que près de 12 millions. Car cela lui donnait "une capacité financière supérieure à celle des communes dont il était le parlementaire".

"On avait un président, Bernard Accoyer, qui avait 12 millions d'euros pour sa propre réserve parlementaire et il y avait des parlementaires socialistes qui avaient 8.000 euros pour toute l'année. Comment expliquer cet état de fait? Qu'est-ce qui pouvait bien justifier cet écart aussi significatif entre les uns et les autres?", s'est interrogé cet ancien conseiller de Jean-Marc Ayrault.

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