Encadrement des loyers : les bailleurs trop gourmands dans le viseur du maire de Villeurbanne

Publié le
Écrit par SB

Le maire de Villeurbanne voit rouge face aux propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Il réclame des sanctions, qu'il s'agisse de particuliers ou d'agences immobilières.

Cette rentrée marquée par l’inflation et le dérapage des prix de l’énergie frappe de plein fouet les ménages modestes, nombreux à Villeurbanne. Or la commune, tout comme Lyon, est concernée par l'encadrement des loyers pour les baux signés depuis le 1er novembre 2001. Dans ces villes au marché immobilier tendu, les loyers lors d'une relocation ne peuvent pas être augmentés à volonté. Un loyer respecte l’encadrement s’il se situe entre -30% et +20% du loyer de référence, qui est le loyer médian pour un logement de même âge, de même zone géographique et du même nombre de pièces.

Pourtant nombre d'annonces de logements à  louer ne respectent pas la règle. Un tiers des locations ne respecteraient pas les plafonds.

Des sanctions pour les bailleurs avides

Pour Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, "cette situation n’est pas tolérable. La loi doit s’appliquer de la même manière pour tous, au risque de décrédibiliser la parole publique. Les particuliers ou les agences immobilières qui s’affranchissent de la règlementation en matière d’encadrement des loyers doivent être systématiquement sanctionnés".

Quid des contrôles ? La Métropole de Lyon a recruté des agents pour vérifier la qualité et le niveau de loyer des logements à louer. Mais ils ne peuvent intervenir que s'ils sont sollicités par les locataires et la rareté de certains biens n'incite personne à faire valoir ses droits.

Pour faire respecter le droit

Le maire de Villeurbanne vient donc de saisir la DGCCRF, direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes pour qu'elle enquête sur les propriétaires et agents immobiliers qui ne respectent pas la loi. Ces derniers risquent un retrait définitif de leur carte professionnelle.

«Notre objectif est simplement d’aboutir au respect du droit, en prévenant les acteurs que nous mobiliserons toutes les ressources de contrôle et de répression existantes» précise Cédric Van Styvendael.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas des e-mails. Notre politique de confidentialité