Logement : début du dispositif d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

L'encadrement des loyers est effectif depuis ce lundi 1er novembre à Lyon et Villeurbanne. Le dispositif est prévu pour 3 ans. Il doit permettre une régulation du marché immobilier.

Rendre les logements plus accessibles et réguler le marché immobilier. C’est l’ambition du dispositif d’encadrement des loyers qui débute le 1er novembre à Lyon et Villeurbanne. Promesse de campagne de la majorité métropolitaine (EELV), l'opération doit durer 3 ans. 

Concrètement, des loyers de référence sont fixés par arrêté préfectoral. Pour chaque loyer, le montant ne pourra excéder un certain seuil. Ce seuil dépendra notamment de la zone dans laquelle se trouve l'appartement.  Lyon et Villeurbanne ont en effet été découpés à cet effet en 4 zones géographiques distinctes. Les variations de loyer dépendront aussi de la typologie du logement (T1, T2), et de certaines autres caractéristiques comme l'année d'ancienneté par exemple. 

Les propriétaires et locataires qui signent un nouveau bail à partir du 1er novembre seraient concernés. Ceux, aussi, qui renouvellent leur bail après le 1er novembre. Pour vérifier si les prix sont conformes, un simulateur a été créé sur une plateforme dédiée. Il doit permettre aux locataires et aux propriétaires bailleurs de s'ajuster rapidement aux prix du marché.

Des prix qui se sont envolés ces dernières années, constate Agnès Thouvenot, première adjointe au maire à Villeurbanne, déléguée à la transition écologique, à l'urbanisme et à l'habitat. 

"La dérive spéculative aujourd'hui à Villeurbanne est extrêmement importante et donc n'est plus du tout en phase avec les capacités locatives des habitants de Villeurbanne. Il faut absolument contenir ces loyers pour permettre aux classes moyennes de rester ans la ville"

Des sanctions prévues en cas de non respect

Si le préfet constate qu'un contrat de bail ne respecte pas le plafond, il peut mettre en demeure le bailleur dans un délai de 2 mois. Objectif : mettre le contrat en conformité et procéder à la restitution des loyers trop-perçus. Si la mise en demeure est infructueuse, il y devrait y avoir des sanctions.  Un propriétaire qui ne respecte pas l'encadrement encourt 5 000 euros de pénalités s'il s'agit d'un particulier. Et 15 000 euros si c'est un professionnel, explique Raphaël Michaud, adjoint à la mairie de Lyon en charge de l'urbanisme, de l'habitat, du logement et de l'aménagement

Accordé début septembre par Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, l'encadrement des loyers avait alors était critiqué par des professionnels de l'immobilier, une mesure jugée par certains comme populiste et inefficace.