Le dispositif d'encadrement de loyers, existant à Paris et Lille, va être autorisé à Lyon et Villeurbanne. Pour les professionnels de l'immobilier, cette mesure est populiste et ne fonctionnera pas. Malgré tout, la majorité écologiste entend bien veiller au respect de cette loi.
C'est officiel. La ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon a décidé d’accorder la possibilité à la Métropole du Grand Lyon d’encadrer les loyers sur les villes de Lyon et Villeurbanne. Grenoble, qui s’était également portée candidate, ne pourra pas jouir de ce dispositif.
Concernant Lyon, la ministre a considéré que la hausse des loyers, durant les dernières années, justifiait, au regard de la loi, de mettre en place cette mesure, afin de limiter les abus. A Lyon, selon le journal Le Figaro, cette hausse s’élèverait à 23% depuis début 2017.
Une mise en place possible dès novembre dans le Grand Lyon
C’est le Préfet qui sera chargé de mettre en œuvre ces mesures. Selon le quotidien national, il « fixera par arrêté pour chaque quartier, un loyer qui ne devra pas être dépassé de plus de 20 %, sauf si le propriétaire réclame un complément de loyer qu’il devra mentionner et justifier dans le contrat de location.»
Le périmètre défini pour appliquer cette mesure a été fixé en amont entre la Métropole et l'Etat. Elle concernera donc Lyon et Villeurbanne. "Au sein de ces territoires, on a localisé des zones, qui peuvent être communes aux deux villes" explique Renaud Payre, vice-président en charge du logement au Grand Lyon.
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Concrêtement, les propriétaires et les locataires seront informés par la Métropole, qui s'appuira sur les agences d'informations sur l'immobilier et le logement.
"A la limite du populisme" selon la FNAIM du Rhône
Du côté de la FNAIM 69 (Fédération nationale de l'immobilier), on estime que c'est une mauvaise disposition. Selon Nicolas Bouscasse, cette loi n'atteindra pas son but. "Je ne vois pas l'intérêt de créer un leurre dans notre ville. Cela évite, en réalité, de se demander pourquoi, dans certains endroits, les loyers sont chers. C'est une chose facile à comprendre : le prix, c'est la rareté. La grande problématique sur notre Métropole, c'est que l'on ne construit pas assez de logements. On est donc à la limite du populisme".
Pour Nicolas Bouscasse, les propos de la ministre Emmanuelle Wargon démontrent que les professionnels de l'immobilier sont une cible dans cette affaire. "Les loyers qui sont administrés par des professionnels respectent déjà, en général, une réglementation encadrante. Malheureusement, le propriétaire particulier, lui, n'est absolument jamais contrôlé. Comme les locataires ne contestent pas, et qu'il n'y a pas de vérification de l'activité locative des propriétaires particuliers, vous constatez que 60% des populations dans ces bassins n'appliqueront pas la loi".
Le Grand Lyon va organiser une veille sur les loyers
En réponse à ces craintes, et afin d'éviter que cette mesure ne soit effectivement un échec, comme à Paris ou à Lille, où elle a rapidement perdu tout effet, la majorité écologiste a l'intention d'être vigilante. "Nous comptons clairement organiser une veille. Nous allons mettre en action des équipes métropolitaines de l'habitat qui feront de la surveillance, notamment sur l'encadrement des loyers. C'est essentiel. C'est notre manière d'avertir qu'il n'est plus possible de faire n'importe quoi, maintenant que l'Etat a pris cette décision. En clair, nous entendons faire respecter la loi" insiste Renaud Payre.
L'un des objectifs du Grand Lyon est de modérer, notamment, le prix du mètre carré pour les petites surfaces. "Entre notre vote il y a un an et aujourd'hui, on constate des loyers extrêmes pour les petites surfaces qui dépassent les 20, voire 22 euros par mètre carré. Ca c'est exactement notre objectif : empêcher ces loyers extrêmes. Nous sommes en pénurie de petits logements, notamment pour les étudiants. L'attente est forte." confirme le vice-président.
La ministre en charge de ces dossiers a précisé qu’elle souhaite un prolongement de ce dispositif, initialement prévu jusqu’en 2023, jusqu’à 2026.
