Suite à la vente d'une maison construite sur un terrain pollué à Grézieu-la-Varenne dans le Rhône, les deux notaires et le vendeur ont été condamnés à payer 900 000 euros de dédommagements à la famille qui y habitait. La pollution s'explique par la présence d'une ancienne activité industrielle de blanchisserie sur le terrain.
L'affaire avait éclaté en 2019, lorsque, à l'occasion de travaux d'agrandissement, un couple de quadragénaire découvre une "nappe visqueuse noire importante d'hydrocarbures dans les sols" au fond de son jardin, à Grézieu-la-Varenne dans le Rhône.
Suite à cela, des analyses complémentaires prouvent la présence de perchloréthylène et de trichloréthylène, deux solvants cancérigènes, dans l'air intérieur de la maison. La présence anormale des ces polluants est attribuée à l'activité d'une ancienne blanchisserie industrielle sur le terrain, pourtant fermée 19 ans plus tôt. La famille est relogée immédiatement et l'eau du quartier est temporairement interdite à la consommation.
"Un manquement à leur obligation d'information et de conseil"
Après un premier jugement en octobre 2021 qui les avait relaxés, les deux études de notaires responsables et le vendeur de la maison ont finalement été condamnés par la Cour d'Appel, ce vendredi 21 octobre 2022. Ils devront payer à payer près de 900 000 euros de dédommagements, coût estimé de la dépollution, ainsi que des dédommagements pour préjudice moral, de jouissance et d'anxiété.
La chambre a souligné qu'un "manquement à leur obligation d'information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l'origine des préjudices par les acquéreurs" avait eu lieu. Selon la décision, l'étude de l'une des notaires mis en cause "connaissait parfaitement" la teneur de l'activité industrielle du site. Cette décision ne signifie pas encore la fin de cette affaire. Six autres procédures civiles et un instruction judiciaire pour "écocide" sont encore en cours.
