Aide aux migrants : le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation après la relaxe de Cédric Herrou

Le parquet général de Lyon s'est pourvu en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou, décidée en mai par la Cour d'appel de cette ville, a-t-on appris ce jeudi 28 mai auprès de son avocate. En mai, le militant poursuivi pour aide aux migrants avait été relaxé. Le feuilleton judiciaire se poursuit.
Le militant Cédric Herrou lors de son procès en appel à Lyon le 11 MARS 2020
Le militant Cédric Herrou lors de son procès en appel à Lyon le 11 MARS 2020 © France 3 RA
Nouveau rebondissement dans l'affaire Cédric Herrou, militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne. Après avoir été relaxé en mai par la Cour d'appel de Lyon, le parquet général vient de se pourvoir en cassation...

"Ce pourvoi relève d'un acharnement ridicule et consternant", a commenté l'avocat de Cédric Herrou, Sabrina Goldman. Elle a déploré "tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la Justice".
 

Condamné pour aide aux migrants

Cédric Herrou, agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, était devenu symbole de l'aide aux migrants. Il a été poursuivi pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France". Cédric Herrou a été condamné à une amende de 3000 euros en première instance par le tribunal correctionnel de Nice en février 2017 pour des faits remontant à l'année précédente. Dans ce dossier, toutes les parties ont fait appel.
Cédric Herrou a été plus lourdement condamné en appel : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a condamné à quatre mois de prison avec sursis en août 2017. Mais l'agriculteur a saisi le Conseil constitutionnel, via deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur le "délit de solidarité" dont il s'estimait victime.
 

Principe de fraternité 

"Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie", avaient alors tranché en juillet 2018 les Sages du Conseil Constitutionnel, en affirmant "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Fin 2018, la Cour de cassation retenait ce "principe de fraternité" pour annuler la condamnation de Cédric Herrou par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et ordonner un nouveau procès devant la cour d'appel de Lyon.
Mais la position adoptée par les Sages et la plus haute instance judiciaire n'a pas empêché le parquet général, lors de l'audience du 11 mars dernier de réclamer "huit à dix mois" de prison avec sursis, soit la peine la plus lourde jamais requise à l'encontre du prévenu - huit seulement l'avaient été jusque-là.

Le 13 mai dernier, Cédric Herrou avait finalement été "renvoyé de toutes les poursuites" par la Cour d'appel de Lyon. La relaxe pour le militant
Selon Me Goldman, avocate de Cédric Herrou, il est "très rare" que le parquet général fasse un pourvoi devant la Cour de cassation, surtout dans une affaire où elle s'est déjà prononcée après saisine du Conseil constitutionnel.
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