En 2022, Jacques Mege reçoit une amende de stationnement sur une place pour personne handicapée à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or). Une contravention qu'il conteste, carte de stationnement en main. Deux ans plus tard, l'affaire n'est pas réglée et risque de passer devant la Cour de cassation de Paris.
Nous sommes le 7 décembre 2022. Jacques Mege, retraité de 76 ans, se rend à la pharmacie à Arc-sur-Tille. Sourd suite à un accident domestique il y a huit ans, il se gare logiquement sur la place handicapée du parking.
Mais lorsqu'il revient prendre sa voiture, il découvre une amende sur son pare-brise. La raison est simple, Jacques a mis en évidence sa carte priorité, et non celle de stationnement. "Il n'y a pas de différence, ce sont exactement les mêmes cartes. C'est une erreur de ma part, ça m'est déjà arrivé. Je sais qu'en cas de contravention, le conducteur peut annuler s'il parvient à prouver qu'il est bien titulaire de la carte à cette date. Ce qui est totalement mon cas."
"C’est la quatrième fois qu’on me verbalise pour ça"
Jacques appelle alors la gendarmerie d'Arc-sur-Tille pour leur dire qu'il y a erreur. Ces derniers lui annoncent que la plainte a déjà été déposée et qu'il doit faire opposition auprès du ministère public.
C'est ce que Jacques fait sans tarder, et leur réponse est loin d'être satisfaisante pour lui. "Ils ont refusé parce que j’ai bénéficié de cet avantage avant. Déjà, je ne sais pas quel avantage on a d’être handicapé. C’est la quatrième fois qu’on me verbalise pour la même chose et j’ai toujours réussi à enlever l’amende quand j’ai fait recours."
Rendez-vous devant la Cour de cassation à Paris
Mais cette fois-ci, Jacques doit se rendre au tribunal de police. L'audience s'est tenu deux ans plus tard, le lundi 18 novembre 2024. Et elle ne s'est pas déroulée comme prévu. "On m'a à nouveau expliqué que j'avais déjà bénéficié de l'avantage de voir mon amende être retirée. Le fait de dire que j’ai un avantage, ça m'a choqué. Je me passerais bien de stationner sur une place handicapée. Je leur ai expliqué mon point de vue et j’ai montré ma carte. Mais je dois quand même payer 135 euros d'amende."
C’est plutôt vexant, on passe vraiment pour des imbéciles.
Jacques MegeRetraité
Jacques décide alors de faire appel, il doit se rendre à la Cour de cassation à Paris. Déterminé à obtenir gain de cause, les frais de justice pourraient pourtant le stopper dans son combat. "Ça coûte dans l'ensemble 4 000 euros. C'est de la folie. Une association peut peut-être m'aider, mais s'ils ne le peuvent pas, j'arrêterai."
"C’est pour le principe, j’estime que ce n'est pas ma faute si je suis handicapé", assure Jacques. "Je veux montrer que ce n'est pas normal qu’on se fasse allumer pour des bêtises et qu’on perde de l’argent. J’y vais pour montrer l’exemple et montrer qu’il y a un problème."
On n’a pas choisi d’être handicapé, on le subit.
Jacques MegeRetraité
Jacques n'est pas seul dans sa démarche. Sa famille et ses amis l'encouragent à aller au bout du processus juridique. Mais sans aide financière, son combat pourrait s'arrêter bien avant la Cour de cassation.