En pleine crise politique autour de l'article 24 de la loi de Sécurité globale, le président de la Commission des lois du Sénat, le parlementaire Les Républicains François-Noël Buffet, défend les prérogatives sénatoriales... La Chambre haute a repris la main et ne compte pas se laisser doubler.
La balle est dans le camp des sénateurs, c'est le message qu'a souhaité passer François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône. "En tant que président de la Commission des lois, j'ai désigné deux rapporteurs qui, depuis le 26 novembre, travaillent : ils ont encore auditionné cette semaine, dans le but de reprendre l'article 24 car, en réalité, il est très mal rédigé."
Depuis bientôt un mois, la polémique fait rage autour de l'article 24 de la proposition de loi de Sécurité globale, qui pénalise l’usage malveillant d’images des forces de l’ordre. Le Défenseur des droits alerte sur les risques d'atteinte à la liberté d'informer, les syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l'homme expriment leur profonde inquiétude, et les manifestations se succèdent pour réclamer le retrait du texte.
Le 20 novembre, les députés ont voté la loi et modifié à la marge l'article 24, en précisant que l'intention malveillante devait être manifeste et que la liberté de la presse ne serait pas affectée. Pas de quoi rassurer les opposants qui appellent à de nouveaux défilés samedi 12 décembre.
Manifestations et cafouillages
Face au tollé, et en butte à une succession d'évènements violents impliquant des policiers, le gouvernement a tenté de calmer le jeu en promettant une réécriture du texte. Il a pensé créer une commission indépendante pour s'en charger, mais la réaction du Sénat n'a pas tardé : pas question de court-circuiter les parlementaires, le parcours légistatif doit se poursuivre.
Au Sénat, les Républicains sont majoritaires et tiennent à cette loi sécuritaire ."On poursuit un motif qui est légitime : celui de protéger les forces de police, pour qu'elles ne soient pas toujours sous la vindicte populaire et qu'elle puissent se défendre, insiste François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône. "Cela ne doit pas empêcher pour autant que soient sanctionnés les comportements qui ne sont pas acceptables".
Le parlementaire ne cache pas que l'article 24 ne peut rester en l'état : "Cet article est inséré dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui est très importante, et ce n'est pas tolérable. Il faut donc trouver une rédaction plus adaptée pour que les policiers soient protégés, et que la liberté de la presse soit assurée."
Article 18 contre article 24
Dans cette crise, un autre texte de loi pourrait fournir une porte de sortie. L’article 18 de la loi renforçant les valeurs de la République - présentée cette semaine - a un contenu très proche de l'article 24 : il protège les agents publics contre la haine en ligne, en créant un délit puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il serait donc plus sévère que l’article 24 qui fait encourir un an de prison et 45 000 euros d'amende, sans se focaliser sur la question des images.
"Force est de constater que cet article est mieux rédigé", reconnait F-Noël Buffet. "En revanche, il faut le compléter et c'est ce que nous allons probablement faire dans les semaines qui viennent. Donc le Sénat - et la Commission des lois, en particulier, que j'ai l'honneur de présider - va remettre de l'ordre dans tout ça !"
