Une plainte a été déposée contre le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez qui a décidé de retirer la région du dispositif "zéro artificialisation nette" qu'il juge "ruralicide". L'association plaignante regrette que ce refus soit porté par une région qui connaît "une artificialisation majeure".
L'association de protection de l'environnement Wild and legal a porté plainte contre la décision de Laurent Wauquiez (LR) de retirer sa région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols. Ce dispositif, visant à lutter contre la bétonisation des sols en 2050, est jugé "ruralicide" par le président de région.
"La priorité doit être donnée à la protection de l'environnement" donc la "gravité" de la position de Laurent Wauquiez devait être "symbolisée par une plainte pénale", a déclaré mercredi 13 décembre sur France Inter l'avocat de l'association, Me Jérôme Karsenti. La plainte, envoyée lundi au parquet de Paris, a été déposée pour "prise de mesure destinée à faire échec à l'exécution de la loi".
"On s'interdit toute forme d'avenir"
Lors de sa rentrée politique le 30 septembre, Laurent Wauquiez, qui nourrit des ambitions présidentielles pour 2027, avait annoncé que sa "région se retirait du processus" prévu par la loi Climat et résilience.
Adoptée en 2021, cette loi vise à réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le "zéro artificialisation nette" à l'horizon 2050. Le texte confie aux régions le soin de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification (Sraddet).
"Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu'on s'interdit toute forme d'avenir", avait déclaré le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s'attirant les foudres des écologistes et du gouvernement.
Mise en garde de la préfète
"Ce refus-là, porté par une région aussi importante que celle de M. Wauquiez" et qui connaît "une artificialisation majeure", selon Me Jérôme Karsenti, "aura des conséquences sur la biodiversité et la protection des habitats naturels". Laurent Wauquiez "a le droit de s'opposer à une loi, mais il a le devoir de l'appliquer", a-t-il rappelé.
Pour Me Karsenti, il est "symbolique" qu'en France "des élus refusent d'appliquer une loi de protection de l'environnement" alors que s'achève la COP28. "On régresse profondément sur la biodiversité et sur le réchauffement climatique à un moment où tout le monde doit être concerné et les élus en priorité", a-t-il estimé.
Les Conseils régionaux doivent adapter leur Sraddet à la loi Climat avant novembre 2024. Le refus de s'y soumettre de Laurent Wauquiez ne sera acté qu'après ce terme. Si la région n'adapte pas son Sraddet à temps, l'Etat prendra alors le relais et imposera "de façon uniforme et directe" les changements, a mis en garde la préfète de région dans un courrier adressé mi-novembre aux élus.
