Dans une lettre adressée à la Première ministre Elisabeth Borne le 2 octobre, le patron de la région Auvergne-Rhône-Alpes confirme le retrait de sa région du processus "zéro artificialisation nette". Il réclame des propositions concrètes du gouvernement.
Laurent Wauquiez a pris la plume ce 2 octobre pour confirmer à Elisabeth Borne ce qu'il avait déjà publiquement annoncé lors du congrès annuel des maires ruraux, le week-end dernier en Isère. Sa région sortirait du processus "zéro artificialisation nette", un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols d'ici à 2050.
Concertation locale
La nouvelle loi adoptée en juillet "est venue modifier les règles du jeu", explique l'élu régional dans son courrier consulté par l'AFP, justifiant ainsi de "ne plus engager (sa) région dans cette démarche".
Le chef de la région estime que "les conditions (...) ne sont plus réunies" pour aller au bout de la procédure. Il dit attendre des "propositions concrètes qui actent une évolution de la position du gouvernement", notamment sur certains quotas de zones constructibles qui restent à préciser.
Dans son courrier, l'élu souhaite que cette clarification se fasse "dans le cadre" des "COP régionales", ces conférences sur la transition écologique formellement lancées la semaine dernière par Elisabeth Borne, qui a souhaité "aboutir à un plan d'action partagé" d'ici à l'été 2024.
Possibles sanctions
La loi "Climat et résilience", adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres, afin de réduire de moitié l'artificialisation des sols d'ici à 2031, pour atteindre le "ZAN" en 2050. Les régions ont un peu plus d'un an pour intégrer les objectifs de réduction dans leur plan.
Toutefois, la hiérarchie des normes en France oblige le chef de la région à se plier aux exigences d'une loi votée par le parlement. Laurent Wauquiez jouerait-il un coup "purement démagogique" comme le souligne le maire EELV de Bordeaux ?
Dénonçant une loi "ruralicide", Laurent Wauquiez a été vivement critiqué par plusieurs personnalités politiques de tous bords. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran évoquait de possibles sanctions à l'encontre de l'élu de droite, sans préciser lesquelles étaient envisageables.
Sur les dix dernières années, selon le ministère de la Transition écologique, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France. Cela équivaut à cinq terrains de football par heure qui deviennent ainsi des zones d'habitations, industrielles ou des routes.
