Selon le site Médiapart, qui a eu accès au contenu du rapport du Rapporteur Public du tribunal administratif, l'annulation pure et simple du budget 2016 de la Région a été requise ce 3 mai car adopté au mépris des droits de l'opposition.
C'est le groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) qui avait intenté un recours, pour "excès de pouvoir", suite à l'adoption de ce budget.
La décision de Joël Arnould, rapporteur public se base sur des conclusions extrêmement sévères. Elle a été mise en délibéré et ne sera rendue que dans deux ou trois semaines.
Selon le site Médiapart, plusieurs motifs justifient cette conclusion :
- Lors de l'assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016, une partie de l'opposition avait quitté l'hémicycle pour protester contre "un manque d'informations permettant de procéder au vote". Ils réclamaient d'avantage de détails sur la répartition des sommes en jeu, ce qu'ils n'ont pas obtenu. Le rapporteur aurait estimé dans son rapport que "Même si le budget est voté par chapitres, les élus sont en droit d'obtenir des précisions sur la répartition prévue"
- Le président Wauquiez avait pris la décision de ne pas examiner les 77 amendements portés par les membres de l'opposition qui avaient quitté l'hémicycle. Le rapporteur public estime que "cette décision est contraire à la loi"
- Le rapporteur conteste en particulier la façon dont a été adoptée une subvention de 4.7 millions d'euros pour soutenir le projet de création d'un Center Parcs à Roybon. Il estime qu'il a eu un "conflit d'intérêt d'ordre public". Le projet étant défendu au nom de l'executif par le vice-président Yannick Neuder, qui est également président de la Communauté de communes "Bièvre Isère Communauté" où se situe Roybon. Une plainte avait été déposée en ce sens par RCES à laquelle la Région avait répondu...un an plus tard. Un délai dont le rapporteur public s'est ému dans son rapport.
Si le tribunal administratif suit le rapporteur public, il faudra revoter l'intégralité du budget 2016. Un budget déjà exécuté.
Et les problèmes ne feraient que commencer pour le Président Laurent Wauquiez, puisque les deux budgets suivants, 2017 et 2018, font également l'objet de plaintes similaires.
Politiquement, Laurent Wauquiez joue également une partie de son image. Si le tribunal administratif suit cette décision, il exprime une sérieuse réserve sur les capacité du Président du Parti Les Républicains à respecter la démocratie. Une nouvelle qui ne pourra que réjouir à la fois ses opposants politiques, et plusieurs membres de son parti, qui ont pris leurs distances depuis quelques mois.
Contacté par téléphone, le service de presse de Laurent Wauquiez n'a pas souhaité nous livrer de réaction à cette décision
Réaction des élu(e)s du groupe RCES
La requérante principale est une élue iséroise. Myriam Laïdouni Denis avait déposé son recours en juin 2016. "Nous attendons la décision de justice et nous espèrons que celle-ci suivra les conclusions du rapporteur. Nous soulignons le fait que le bafouement de nos droits d'élus ait été reconnu par le rapporteur public. Nous espèrons que ce premier pas fera changer les pratiques de l'exécutif régional qui ne peut plus se soustraire aux lois. ce rappel à l'ordre républicain du rapporteur public ne peut qu'être salutaire pour le président de Les Républicains"
@auvergnerhalpes Vers l'annulation du budget 2016?Violation du droit d'amendement,du droit à l'information,défaut d'impartialité(conflit d'intérêt)= conclusions du rapporteur public du recours au Tribunal que j'ai porté pour mon groupe @AuRassemblement nous attendons le délibéré pic.twitter.com/MiEAR6hBEE
— MyriamLaïdouniDenis (@myriamld) 3 mai 2018
Autres réactions (FN, PS) : Reportage de Bérengère Bourgeot et Daniel Pajonk
