Cold Case. Procès pour "recel de cadavre" à défaut d'un procès pour meurtre, 23 ans après les faits

Un quadragénaire est jugé ce mardi 8 octobre à Lyon pour "recel de cadavre" alors que le meurtre à l'origine de l'affaire, commis par son père en 2001, est couvert par la prescription. L'audience a lieu devant le tribunal correctionnel de Lyon.

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"Nous voulons donner à l'audience une dimension de cour d'assises", a déclaré David Metaxas, qui représente les proches de la victime, Mohamed Abdelhadi.

Ce mardi 8 octobre, c'est un procès pour "recel de cadavre" qui va se dérouler devant le tribunal correctionnel de Lyon alors que le meurtre à l'origine de l'affaire est couvert par la prescription. Ainsi, 23 ans après le meurtre d'un homme dans le Rhône, c'est le fils du principal suspect qui est jugé.

"Cold Case"

Ce procès solde un "cold case" au parcours chaotique, marqué par la perte d'une plainte de la famille de la victime. La plainte aurait pu lever la prescription. "La famille a eu l'impression d'être maltraitée du début à la fin de cette affaire. Nous savons ce qui s'est passé, qui a tué et quand, et la justice nous prive du procès du crime à cause d'une plainte perdue", déplore l'avocat. 

Mohamed Abdelhadi a disparu le 9 décembre 2001 à Villefranche-sur-Saône. Il était âgé de 27 ans. Pendant des années, sa famille a multiplié les recherches sans aucune avancée. Le dossier a rebondi en 2015, et sa disparition élucidée. Une femme, victime de violences conjugales, avait accusé trois de ses proches, un père et ses fils, d'avoir tué le jeune homme.

En garde à vue, le père a avoué avoir frappé et poignardé le jeune homme, à cause du vol d'un lecteur de disques, dans un contexte de toxicomanie. Ses deux fils ont confirmé la scène et précisé que le corps avait été caché puis enterré dans un bois du Beaujolais où il a été retrouvé en 2016.

Plainte perdue et prescription

Le père a été mis en examen pour meurtre et écroué, son fils aîné pour complicité et le cadet pour recel de cadavre. Mais l'avocat du père a saisi la justice, estimant que le délai de prescription, qui était alors de 10 ans à compter du crime, était dépassé en l'absence "d'acte interruptif" dans la procédure.

En 2008, la famille de Mohamed Abdelhadi avait pourtant déposé une plainte pour "disparition inquiétante" au commissariat de Villefranche-sur-Saône. Une enquête criminelle avait été diligentée. Des numéros de procédures ont été trouvés dans les archives informatiques, mais les dossiers ont disparu des commissariats et des tribunaux locaux. 

La famille de Mohamed Abdelhadi s'est mobilisée durant des années. Un comité de soutien a également été crée. La famille réclamait justice. Près de 19 ans après les faits, les proches du jeune homme avaient même saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour espérer la tenue d'un procès. En octobre 2022, la CEDH avait acté la faute de l'État français dans cette affaire qui a privé la famille de Mohamed Abdelhadi d'un procès. 
Après plusieurs épisodes judiciaires, la chambre criminelle de la Cour de cassation a finalement considéré que le crime était prescrit, faute d'éléments matériels étayant l'existence d'un "acte interruptif". En conséquence, le père et le fils aîné ont bénéficié d'un non-lieu. 

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Le corps du jeune homme tué en 2001 a été retrouvé dans un bois du Beaujolais en 2016. Problème : le délai de prescription a été dépassé en l'absence "d'acte interruptif" dans la procédure. Une plainte de la famille, déposée en 2008, mais le dossier a disparu. Le meurtrier présumé ne sera jamais jugé. À défaut de procès, la famille doit se contenter d'une audience devant le tribunal correctionnel. Explications Y.Marie - Intervenantes : Naouel Abdelhadi (sœur de la victime en 2017) / Rachida Abdelhadi (sœur de la victime en 2022). ©France tv

Recel de cadavre

Mardi 8 octobre, seul le fils cadet du principal suspect de ce meurtre sera jugé. Un procès pour "recel de cadavre". Pour cette "infraction continue", la prescription débute à la découverte du corps, soit en 2016, et non à la date du meurtre. Il devra s'expliquer sur la dissimulation du corps dans un placard du domicile familial à Limas, puis dans la cave de sa grand-mère à Caluire, près de Lyon, avant son enfouissement dans un bois du Beaujolais.

La famille de la victime, qui s'est constituée partie civile, espère toutefois en savoir plus sur le meurtre lui-même. Me David Metaxas a cité comme témoin le père du prévenu. L'affaire a été prescrite en janvier 2011, soit 10 ans après la disparition du jeune homme.   

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