Ce mercredi 10 juin, le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, l'affaire opposant des restaurateurs du Beaujolais à l'assureur Axa qui refuse d'indemniser leur perte d'exploitation due au confinement, a-t-on appris auprès de l'avocat des demandeurs.
"C'est une décision qui est satisfaisante car le Président du tribunal de commerce de Lyon (qui est la deuxième juridiction commerciale de France), nous ouvre toutes grandes les portes de son tribunal pour que l'affaire soit débattue contradictoirement, à l'audience du 1er juillet prochain, sur cette interprétation de cette clause d'exclusion dans le contrat multirisques professionnels de la compagnie AXA " a déclaré Me Jean-Jacques Rinck, avocat de David Genillon et Valérie Nassi, restaurateurs à Lancié, dans le Beaujolais. Une déclaration prononcée à la sortie du tribunal ce mercredi matin, 10 juin.
Le couple de restaurateurs n'a pas été débouté par le juge des référés:" nous sommes très contents que la porte n'ait pas été fermée," a ajouté leur avocat. Le juge s'est déclaré incompétent et a renvoyé au fond le litige. Un renvoi par ce "juge de l'urgence" devant le tribunal de commerce à "une très courte date", a précisé Me Rinck.
Concernant ce dossier opposant le couple de restaurateurs et leur assureur, une nouvelle audience au fond se déroulera donc le 1er juillet prochain au tribunal de Commerce de Lyon.
"On rêvait d'une décision immédiate ..."
"On se disait qu'on en avait fini avec tout ça, qu'on pouvait redémarrer normalement; mais au final l'activité redémarre très lentement et tout ça est repoussé... Ça fait un peu plus de stress," a confié Valérie Nessi à la sortie du tribunal ce mercredi matin.
La restauratrice n'a cependant été surprise du renvoi de l'affaire ce mercredi matin. "Il y avait matière à contradiction sur la clause d'exclusion... L'assurance persiste à dire qu'une épidémie peut être restreinte à un établissement." Elle gardait cependant bon espoir ce mercredi matin, bien décidée à aller de l'avant:
"il n'y a pas de raison qu'on n'obtienne pas gain de cause... il faut bien que quelqu'un leur tienne tête! On ne va pas laisser faire ça. On est beaucoup à avoir le même contrat et certains ont le couteau sous la gorge! Il faut qu'on continue."
"Clause d'exclusion"
David Genillon et Valérie Nassi, gèrent depuis 2013 dans le village de Lancié, dans le Beaujolais, "Le Bacchus". Le petit restaurant du terroir a été soumis à une fermeture administrative depuis le 14 mars dernier pour cause de crise sanitaire coronavirus, comme tous ses concurrents dans le pays.
Le couple se pensait cependant parfaitement couvert par son contrat "multirisques professionnel" souscrit chez l'assureur Axa, assurant la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication". Le couple se pensait à l'abri.
Mais Axa a refusé d'indemniser leur perte d'exploitation estimée à quelque 17.000 euros, arguant d'une "clause d'exclusion" figurant dans leur contrat: selon le groupe, l'épidémie ne doit pas frapper d'autres établissements mais se limiter, en l'espèce, à leur seul restaurant "Le Bacchus".
Une absence d'indemnisation de la part de leur assureur pourrait menacer la survie de leur établissement. David Genillon et Valérie Nassi ont fait appel à la justice pour obtenir gain de cause.
Affaire renvoyée sur le fond : AXA prend acte
"Axa prend acte de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon dans le litige qui l'oppose à l'établissement Le Bacchus", a indiqué l'assureur dans un communiqué. "Cette décision nous conforte dans le fait que notre garantie +perte d'exploitation+ est claire et ne s'applique pas en cas d'épidémie".
"C'est dans le cas du coronavirus un risque systémique. On voudrait le faire reconnaître par la juridiction du fond et que cela fasse jurisprudence", a renchéri Pascal Olmen, le conseil d'Axa. Pour lui, "c'est un cadrage nécessaire du juge des référés de Lyon qui montre les limites de son pouvoir" dans un tel cas.
Pour l'avocat de la compagnie, "la clause d'exclusion est parfaitement valable". "Quand plusieurs établissements sont touchés, il s'agit d'une fermeture collective. Axa ne peut pas couvrir les pertes d'exploitation", avait-il affirmé lors de l'audience du 3 juin.
Pour la partie adverse, cette clause d'exclusion est "abusive, un tour de passe-passe contractuel car l'épidémie est expressément garantie", avait affirmé Me Rinck, à l'issue de l'audience du 3 juin. L'avocat a dénoncé ce matin, à la sortir du tribunal, un "marché de dupes".
Ce litige survient après le cas du restaurateur parisien Stéphane Manigold, auquel le tribunal de Commerce de Paris avait donné raison contre Axa - qui a fait appel. Mais, en l'espèce, il n'y avait pas de clause d'exclusion, avait rappelé Me Ormen.
Au moins une cinquantaine de litiges opposant des restaurateurs à l'assureur Axa sont en cours en France.
