A Lyon, le tribunal de grande instance est fermé au public depuis le 17 mars mais il s'est organisé pour assurer une continuité de service public et traiter les urgences judiciaires. Une réorganisation compliquée pour parer au plus pressé.
A Lyon, le tribunal de grande instance est fermé au public depuis le 17 mars mais il s'est organisé pour assurer une continuité de service public et traiter les urgences judiciaires. Une réorganisation compliquée pour parer au plus pressé.
Le tribunal de grande instance de Lyon est le vaisseau amiral de la justice.
D'ordinaire, près de 2000 personnes, magistrats, fonctionnaires, avocats, justiciables se croisent dans la salle des pas perdus et dans les étages.
Depuis le 17 mars, l'accès est interdit au public. La justice est au ralenti, mais elle opère toujours, plus modestement.
Le service de traitement direct, c’est ce qu’on peut nommer aussi "le Samu judiciaire".
Au sein de ce service, magistrats et fonctionnaires traitent les urgences comme le trafic de stupéfiant, les violences intra familiales, les infractions routières ou encore les vols.
De 250 appels par jour en temps ordinaire, la cellule reçoit depuis le confinement une centaine d'appels, et la tâche est plus complexe. "Ce qui change au quotidien", raconte le magistrat Thomas Lamorelle, "c’est que la permanence du parquet est assumée par moins de magistrats, et du coup nous avons des missions plus diversifiées."
Cela revient à dire qu’à 3 magistrats, ils doivent aussi bien gérer les tâches les permanences d’exécution des peines que celle de la permanence générale que celle des mineurs, "alors qu’en temps normal, cette permanence est répartie sur plus d’effectif."
Entre 70 et 80 magistrats et fonctionnaires font encore tourner la boutique in situ
Sur un total de 500 magistrats mobilisés en télétravail, entre 70 et 80 magistrats et fonctionnaires travaillent au palais. Il a donc fallu repenser le dispositif de réponse au public comme la mise en place d’un service d’accueil d’information et d’orientation pour les justiciables.
Il nous faut orienter et informer les justiciables qui se tournaient vers nous, et surtout identifier les situations possibles et les situations d’urgence - explique Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon.
"Ça nous permet, avec 4 ou 5 fonctionnaires en télétravail, au sein de la juridiction d’orienter les justiciables soit en interne quand il s’agit d’un dossier qui relève de nos services d’urgence, soit d’orienter les victimes vers les permanences d’aide aux victimes." A ce propos, de nombreuses associations sont mobilisées.
Deux audiences par jour sont maintenues, les demandes de remise en liberté et les comparutions immédiates.
De rares audiences qui fragilisent les cabinets d'avocats, comme le souligne Thibaut Claus, Avocat à Lyon.
En gros, aujourd’hui, par rapport à la normale, mon activité se situe entre 5% et 10%. Et c’est la réalité pour l’ensemble des cabinets en droit pénal, comme de ceux qui exercent plus généralement au palais devant le juge des affaires familiales ou encore devant le juge des enfants - Thibaut Claus, Avocat à Lyon.
Le juge des libertés a traité depuis le début du confinement, près de 600 demandes remise en liberté. A ce jour, il y a encore 2 audiences par jour au pénal, dont les comparutions immédiates (avec 3 à 4 affaires au lieu de 8 par audience).
Une forte augmentation de violences intrafamiliales
Lors de ces comparutions, on peut constater beaucoup de faits de violences sur des policiers, des infractions au code de la route et une forte augmentation de violences intrafamiliales (augmentation de 15%). Pour info, une des fortes augmentations est le déferrement des maris violents. En temps normal, il y en a environ 15 par mois et aujourd'hui c’est le double.
Après la grève des avocats qui a duré 2 mois au début de l'année 2019, "la profession est inquiète car le confinement signifie en plus qu’il n’y a plus d’affaires à traiter" selon le bâtonnier de Lyon, Serge Deygas.
Le confinement entraîne une embolie du système. - Serge Deygas, le bâtonnier de Lyon.
La justice s'apprête à affronter du gros grain, celui du déconfinement progressif. Depuis le 17 mars dernier, les affaires renvoyées, annulées se sont accumulées, en masse. La machine judiciaire ne s'est pas totalement arrêtée mais elle est bien grippée. On compte aujourd'hui 3560 avocats à Lyon.
