Election municipale annulée à Givors : le tribunal administratif évoque des "intimidations"

Mohamed Boudjellaba l'a annoncé lui-même, ce mardi 2 février 2021 au soir, son élection à la mairie de Givors (Rhône) a été annulée par le tribunal administratif de Lyon. La juridiction motive sa décision par "des attitudes véhémentes, voire d'intimidations sur des électeurs" lors du second tour.

Mohamed Boudjellaba dans le quartier des Vernes à Givors
Mohamed Boudjellaba dans le quartier des Vernes à Givors © Christian Conxicoeur/France 3 Rhône-Alpes

"Je m’exprime ce soir, choqué, frappé par une injustice". C'est avec ces quelques mots, en guise de préambule, que le maire de Givors, dans le département du Rhône, a réagi ce 2 février 2021 à l'annulation de son élection. Quelques heures plus tôt, le tribunal administratif de Lyon a décidé d'invalider le scrutin municipal des 15 mars et 28 juin 2020.

"Attitudes véhémentes, voire d'intimidations sur des électeurs"

Si la justice administrative s'est penchée sur cette élection municipale de Givors, c'est parce que la candidate communiste, Christiane Charnay a déposé le 3 juillet 2020, un recours devant le tribunal administratif. Ses motivations ? La maire sortante de la commune, de la 11ème circonscription du Rhône, estimait alors qu'il y avait eu des irrégularités la veille et le jour du scrutin alors que la campagne officielle était close.

Mais ce que les juges du tribunal administratif de Lyon ont surtout retenu pour motiver leur décision, ce sont des agissements consignés lors du second tour, "des pressions exercées sur les électeurs" incitant à voter pour la liste "Construisons ensemble" de Mohamed Boudjellaba. "Plusieurs incidents ont été signalés aux abords des bureaux 9 et 10" dans le quartier des Vernes à Givors.

Les procès-verbaux dressés par les présidents de ces bureaux font état d’attitudes véhémentes voire d’intimidations sur les électeurs de la part de soutiens du candidat gagnant. Compte tenu de la gravité de ces agissements, contraires au libre exercice du droit de suffrage, et au très faible écart de voix entre les listes, les juges estiment que ces troubles ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Tribunal administratif de Lyon

Lire la décision du tribunal administratif de Lyon

"Je suis surpris de découvrir dans le jugement du tribunal l’existence supposée d’attestations, alors que celles-ci ne m’ont jamais été communiquées, allant ainsi à l’encontre d’un principe clé de notre justice : le contradictoire", écrit, en réaction, Mohamed Boudjellaba sur les réseaux sociaux.

"Intimement convaincu que cette décision est une erreur"

Dans son message publié sur différents réseaux sociaux, Mohamed Boudjellaba fait part de sa consternation. Campagne respectueuse, choix des électeurs exprimés le 28 juin 2020, comptes de campagne... Ce à quoi il faut ajouter la demande du rapporteur public, devant le tribunal administratif de Lyon,  de rejeter le recours contre cette élection.

Je suis intimement convaincu que cette décision est une erreur. Avec toute l’équipe municipale et l’équipe de Construisons Ensemble, je me battrai pour que la vérité soit rétablie.

 Mohamed Boudjellaba poursuit : "je me battrai surtout pour que votre choix, chères Givordines, chers Givordins, soit respecté, et que le changement que vous avez demandé et que nous avons déjà engagé puisse être poursuivi".

Vers un appel de cette décision d'annulation

"Si notre système judiciaire prévoit la possibilité de faire appel d’une décision, c’est parce que les juges peuvent se tromper". Le maire de Givors semble vouloir confirmer une information de nos confrères du journal Le Progrès. Selon le quotidien régional, Etienne Tête, l’avocat du maire divers gauche et écologiste, annonce qu’il fera appel de cette décision.

En cas d'appel de la décision du tribunal administratif de Lyon, l'annulation de l'élection serait suspendue. Jusqu'à la décision du Conseil d’État. Mohamed Boudjellaba dispose d'un délai d'un mois pour interjeter appel.
Christiane Charnay, maire communiste sortante, à l'origine de ce recours, n'a pas commenté la décision du tribunal administratif, se contentant de déclarer : "mon équipe"Givors en grand" et moi-même, avons été loyal pendant cette campagne électorale". Dans la perspective d'une nouvelle élection à Givors, Christiane Charnay a indiqué qu'elle se représenterait sur cette même liste.

Le 28 juin 2020, la "vague verte" était passée par Givors, commune de la Métropole de Lyon. Mohamed Boudjellaba s'imposait au second tour de l'élection municipale, avec 28,8% des voix. Arrivé en 3e position au 1er tour, le candidat de la liste "Construisons Ensemble" battait alors la maire sortante, Christiane Charnay, de 29 voix.

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