Le tribunal administratif de Lyon a décidé, ce mardi 22 mai, d'annuler la totalité du budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dirigée par Laurent Wauquiez, pour manque d'information aux élus.
Le tribunal administratif de Lyon a décidé, ce mardi 22 mai, d'annuler la totalité du budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dirigée par Laurent Wauquiez, pour manque d'information aux élus.
La décision de justice n'aura pas d'incidence sur le budget en lui même, qui a par ailleurs déjà été éxecuté. Mais elle constitue un revers pour le président des Républicains. Laurent Wauquiez est accusé par l'opposition de "déni de démocratie" envers l'assemblée régionale.
Manque d'information avant le vote
Le tribunal juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences du code général des collectivités territoriales. Il estime que "l'information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget (...) n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions." Ce manque d'information concerne notamment une enveloppe de 4.7 millions d'euros, votée pour le projet de Center Parcs à Roybon. Le président et son vice-président n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, éléments que le tribunal estime indispensables au vote.
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Les droits de l'opposition non respectés
C'est le groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) qui avait intenté un recours, pour "excès de pouvoir", suite à l'adoption de ce budget. Lors de l'assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016, une partie de l'opposition avait quitté l'hémicycle pour protester contre "un manque d'informations permettant de procéder au vote". Ils réclamaient d'avantage de détails sur la répartition des sommes en jeu, ce qu'ils n'ont pas obtenu. Le président Wauquiez avait par ailleurs pris la décision de ne pas examiner les 77 amendements portés par les membres de l'opposition qui avaient quitté l'hémicycle.
"Une violation massive du droit" pour les verts
La requérante principale était Myriam Laïdouni Denis, une élue iséroise. Elle avait déposé son recours en juin 2016 pour le groupe RCES. Pour elle, si cette décision de justice n'aura pas d'incidence budgétaire, elle revêt néanmoins une importance politique majeure. "L'assemblée doit pouvoir débattre en connaissance de cause, sinon elle n'est là que pour faire de la figuration. Laurent Wauquiez a bafoué le droit de l'assemblée délibérante, c'est une violation massive du droit des élus", réagit-elle. "A travers nous, c'est le droit des citoyens qui est bafoué", ajoute l'élue.
La région relativise...
Sur ce dossier, Laurent Wauquiez n'a pas souhaité réagir. C'est son vice-président délégué aux finances, Etienne Blanc, qui prend la parole : "le budget est annulé parce que, sur 33 questions adressées tardivement par le groupe RCES, nous n'avons pas assez précisément répondu à une seule", explique-t-il. Il rappelle par ailleurs que ce n'est pas la première fois qu'un tribunal annule un budget, en visant Gérard Collomb : en effet, en 2002, une décision similaire du tribunal administratif de Lyon avait été prise contre la gestion de Gérard Collomb. La justice avait retoqué le budget du Grand Lyon, pour les mêmes motifs : un défaut d'information.
...Et ne fait pas appel
Sur le manque d'information pointé par le tribunal, Etienne Blanc évoque une situation qui ne permettait pas de donner des précisions au moment du vote du budget : "quand on met au vote l'autorisation de programme pour le projet de Roybon, on ne sait pas encore nous même à quoi on va affecter les 4.7 millions. C'est comme quand on lance un programme pour un lycée, on mobilise une enveloppe, mais on ne sait pas encore précisément ce qu'elle va financer". En conséquence, la région ne fera pas appel de la décision, estimant qu'une telle procédure serait inutile, le budget ayant déjà été exécuté. Et Etienne Blanc de minimiser : "cette affaire ne concerne qu'un millième du budget".
"Un déni de démocratie" pour le groupe S&D
Le groupe Socialiste et Démocrate déplore quant à lui qu' "une nouvelle fois, l’image de la 2ème région de France pâtit du comportement de son président. C’est une sanction lourde [contre ce] que nous dénonçons depuis plus de 2 ans : déni de démocratie, mépris de l’opposition et donc des électeurs, limitation du droit d’amendement et absence totale de transparence dans le vote puis dans la répartition du budget régional.
Pour l'opposition, cet épisode "démontre l’incapacité de Laurent Wauquiez et de son exécutif à conduire les affaires de la région et l’insécurité juridique permanente qui accompagne ses décisions."
D'autres poursuites en cours
"C'était le premier budget qu'il a fait voter, et c'était notre premier recours, or il y en a d'autres", prévient Myriam Laïdouni Denis en visant Laurent Wauquiez. En effet, le groupe RCES a déposé d'autres recours devant le tribunal administratif de Lyon pour d'autres irrégularités concernant le budget 2017, et pour des motifs similaires. Les péripéties judiciaires ne sont peut-être pas terminées pour Laurent Wauquiez.
Le récit de Jordan Guéant (France 3 Alpes) :
