Cédric Herrou, symbole de l'aide aux migrants, a été "renvoyé de toutes les poursuites" à son encontre, mercredi, par la Cour d'appel de Lyon qui le rejugeait après la consécration du "principe de fraternité" par le Conseil constitutionnel.
Cédric Herrou a été relaxé par la Cour d'appel de Lyon ce mercredi 13 mai. Symbole de l'aide aux migrants, l'agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, a également été dispensé de peine pour les faits d'installation en réunion sur le terrain d'autrui, en l'espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui ne faisaient
pas l'objet du pourvoi.
Producteur d'olives bio de la vallée de la Roya, installé sur les pentes rocailleuses à la frontière franco-italienne, Cédric Herrou, 40 ans, s'est fait connaître en accueillant des migrants sur son exploitation, parfois en les convoyant lui-même d'Italie, et en les aidant à déposer des demandes d'asile en France. Ces actes l'ont conduit devant la justice.
Mais l'audience qui le concernait le mercredi 15 avril dernier avait été tout simplement été supprimée et reportée, le fonctionnement des tribunaux étant perturbé par le confinement. Une nouvelle date de délibéré doit donc être fixée.
La justice écartelée face à ce militant humanitaire
Poursuivi depuis 2016 pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France", Cédric Herrou a d'abord écopé d'une amende décidée par le tribunal correctionnel de Nice en mars 2017.En août 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a alourdi sa peine à quatre mois de prison avec sursis pour avoir "facilité la circulation et le séjour" de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à passer la frontière franco-italienne.
Mais la Cour de cassation a annulé cette condamnation en décembre 2018, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. La Cour de cassation a en effet retenu le "principe de fraternité" consacré quelques mois plus tôt par le Conseil constitutionnel. "Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie", tranchaient en juillet 2018 les Sages. En découle "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".
Une décision qui avait résonné comme un coup de tonnerre dans un contexte très tendu sur les questions migratoires en Europe.
Lors du nouveau procès en appel à Lyon, le 11 mars, l'avocat général avait réclamé 8 à 10 mois de prison avec sursis, estimant que l'immunité humanitaire ne pouvait pas s'appliquer pour Cédric Herrou. "Il n'avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante", avait argué Fabrice Tremel.
