Pour Vincenzo Vecchi et ses partisans, c'est la fin d'un long combat devant la justice française. Après un troisième examen de l'affaire devant une cour d'appel, le parquet général de Lyon refuse de se pourvoir en cassation. L'affaire est close.
"L'esprit des lois a triomphé!", "Une magnifique journée de justice et de liberté", "la justice est passée"... les messages se multiplient sur les réseaux sociaux depuis le 24 mars dernier.
C'est à cette date que la cour d'appel de Lyon a refusé de renvoyer Vincenzo Vecchi en Italie. Ce militant altermondialiste avait été condamné par la justice de son pays après les violences du sommet du G8 à Gênes, en juillet 2001. Après Rennes en 2019 et Angers en 2020, c'était donc au tour d'une troisième cour d'appel de refuser d'accéder à la demande des autorités italiennes.
Le parquet général de Lyon avait trois jours pour se pourvoir en cassation. Il y a renoncé et l'a fait savoir ce mardi 29 mars. "C'est un immense soulagement, la reconnaissance d'un combat légitime mené depuis quatre ans", a réagi Me Maxime Tessier, l'un des deux avocats de l'Italien.
La cour d'appel de Lyon a tranché
Vincenzo Vecchi avait trouvé refuge en France en 2010, après sa condamnation à 12 ans et demi de prison en Italie. Sa peine avait ensuite été réduite à dix ans; une condamnation définitive.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon avait ouvert la voie ce vendredi à cette extinction de procédure, en refusant de remettre Vincenzo Vecchi aux autorités judiciaires italiennes.
Avant même la décision du parquet général de Lyon rendue publique ce mardi, Me Catherine Glon, l'autre avocat du militant italien et bâtonnière rennaise, faisait part de sa joie sur les réseaux sociaux dés vendredi dernier. "Je n'arrive pas à dire autre chose à l'instant que : On a gagné !" (...) La justice est passée. "
L'avenir du militant restait cependant suspendu à la décision du parquet général de Lyon. Finalement, il "ne régularisera aucun pourvoi en cassation", selon la décision judiciaire communiquée ce mardi 28 mars. Avec cette décision, l'affaire est donc terminée.
"Dévastation et pillage"
La cour d'appel d'Angers avait justifié sa décision par le fait que les charges de "dévastation et pillage", créées sous le régime fasciste de Mussolini, n'avaient pas d'équivalent en France. Mais après un nouvel appel du parquet général, la Cour de cassation avait pris avis auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci avait indiqué qu'il n'était pas exigé de "correspondance parfaite" et que la France ne pouvait pas s'opposer à l'extradition. L'affaire avait alors été renvoyée devant une troisième cour d'appel, celle de Lyon. Le 24 février dernier, Vincenzo Vecchi avait comparu libre, appelant dans ses derniers mots à l'attention du président à "prendre ses responsabilités".
Mais ce n'est pas sur cette question de "double incrimination", largement critiquée par les soutiens de Vecchi, que la cour d'appel de Lyon s'est basée pour refuser de faire droit aux autorités italiennes. La justice lyonnaise a estimé que la "condition de double incrimination" était "satisfaite" pour une partie des faits visés.
Dans son arrêt, la chambre avait considéré notamment que remettre à son pays natal Vincenzo Vecchi, visé par un mandat d'arrêt européen depuis 2016, "constituerait une atteinte disproportionnée au droit au respect à (sa) vie privée et familiale".
Pas d'exécution du MAE, et après ?
Le comité de soutien de Vincenzo Vecchi avait rappelé dans un tweet posté vendredi dernier, le long combat devant la justice de ses amis : "3 ans de procédure, 3 cours d'appel, 3 cassations. ça suffit". Le militant italien avait trouvé refuge en Bretagne depuis une dizaine d'années. Il avait également trouvé un soutien indéfectible et actif.
S'il n'est pas exécuté en France, le mandat d'arrêt européen visant Vincenzo Vecchi reste cependant applicable sur l'ensemble du territoire Schengen, jusqu'à la prescription définitive des faits en Italie, en soit en 2032, soulignent ses avocats.
Coïncidence du calendrier: la décision du parquet général de Lyon intervient alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce mardi 28 mars sur l'extradition de dix anciens militants d'extrême gauche italiens, installés en France depuis plusieurs décennies. Rome les réclame pour des faits qualifiés de terrorisme commis lors des "années de plomb".
Avec AFP
