Exposition à l'amiante et préjudice d'anxiété : le dossier des verriers de Givors radié par la Cour d'appel de Lyon

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Écrit par Aude Henry
Anciens verriers de Givors lors d'un épisode judicaire visant à faire reconnaitre leur maladie professionnelle. Tribunal et Cour administrative d'appel de Lyon.
Anciens verriers de Givors lors d'un épisode judicaire visant à faire reconnaitre leur maladie professionnelle. Tribunal et Cour administrative d'appel de Lyon. © FTV

Ils sont 60, anciens verriers de Givors, à mener le combat depuis juin 2013 pour la reconnaissance de leur exposition à l'amiante et de leur préjudice d'anxitété. Après l'échec aux Prud'hommes puis une médiation avortée, la Cour d'appel de Lyon s'est prononcée ce 25 février. Le dossier a été radié.

Coup de théâtre dans le nouvel épisode judiciaire qui attendait les anciens verriers de Givors (Rhône) ce jeudi 25 février 2021. Soixante d'entre eux portaient leur dossier de reconnaissance d'exposition à l'amiante et autres produits cancérogènes, et de reconnaissance d'un préjudice d'anxiété devant la Cour d'appel de Lyon. Cette fois, les anciens verriers de Givors entendaient profiter de récentes jurisprudences. Mais la Cour d'appel de Lyon a radié le dossier pour des raisons de procédure.

 

Huit ans de combat

Juin 2013 : soixante anciens verriers de Givors saisissent le Conseil des Prud’hommes de Lyon. Dans la requête déposée, leur avocat, Maître François Lafforgue mentionne leur voeu d'une "reconnaissance du manquement de leur ancien employeur à ses obligations contractuelles de sécurité". Ce que les soixante anciens verriers souhaitent obtenir par-là, ce sont des attestations d’exposition à l’amiante et autres produits cancérogènes lors de leur activité professionnelle, ainsi que la reconnaissance du préjudice d’anxiété, lié à la gravité des risques qu'ils encourent.

Réunis en association, les anciens verriers ont en effet engagés une enquête de santé, puis une autre sur les risques professionnels. La dernière identifie "53 produits cancérogènes ou dangereux pour la santé et trois situations de travail la dégradant gravement". Les anciens verriers font alors le lien avec le nombre de décès et de pathologies développées dans leurs rangs. "Depuis la fermeture de la verrerie, quinze cancers d’origine professionnelle y ont été reconnus. L’amiante, la silice, l’arsenic, le benzène, les huiles minérales, les hydrocarbures et solvants en sont les causes". 

Mais la procédure judiciaire va s'enliser. Echec d'une tentative de conciliation en septembre 2013. Un an plus tard, les conseillers Prud’homaux ne peuvent se départager. Février 2016, le conseil, réuni avec un juge professionnel, rejette la requête des anciens verriers, qui décident immédiatement de faire appel. Décembre 2019 : la présidente de la Cour tente une médiation, mais l'ancien employeur refuse. Il y aura donc audience ce 25 février 2021.

Espoir venu de Douai ?

Après avoir essuyé plusieurs revers devant la justice administrative concernant le classement en site amiante de leur ancienne entreprise,  les anciens verriers de Givors ont entrevu une lueur d'espoir, à travers d'autres décisions judiciaires. Il y a d'abord eu les arrêts rendus par la Cour de Cassation en avril et septembre 2019 "qui élargissent l’éligibilité au préjudice d’anxiété aux salariés exposés à d'autres substances que l'amiante, et aux salariés d'un sous-traitant".

Il y a surtout l'arrêt rendu, le 29 janvier 2021, par la cour d’appel de Douai (Nord). Celle-ci a en effet reconnu le préjudice d’anxiété de 726 anciens mineurs des Charbonnages de Lorraine exposés à des cancérogènes et des toxiques. L'Etat a été condamné à leur verser réparation. Eux-aussi avaient entamé leur combat judiciaire en 2013. 

Pour l'association des anciens verriers de Givors, leur situation et celles de ces mineurs présentent bien des similitudes. Et ils entendent bien s'appuyer sur cette jurisprudence, pour que la Cour d'appel de Lyon leur reconnaisse des risques toxiques au travail  et un préjudice d’anxiété. 

 

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