Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé sur la dissolution de plusieurs associations. Celle des Soulèvements de la Terre a été annulée. En revanche, celle du Groupe antifasciste de Lyon et environs a été confirmée.
Plusieurs associations ou groupements comme Les Soulèvements de la Terre et le Groupe antifasciste de Lyon et environs ont saisi le Conseil d'État après leur dissolution. L'institution chargée de juger les litiges entre les citoyens et l'administration, a rendu ses décisions ce jeudi 9 novembre 2023. La dissolution du GALE, prononcée fin mars 2022 par le gouvernement, est confirmée.
"Dissolution justifiée"
Sur son site internet, le Conseil d'État précise les critères justifiant la dissolution de ce groupe antifasciste de Lyon tout en rappelant que "depuis 2021, la loi permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens."
⚖️ Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) November 9, 2023
➡️ Lire les décisions : https://t.co/W50PoCd9xQ pic.twitter.com/1cN5sDgkcW
En ce qui concerne "la GALE", le Conseil d'État estime que sa dissolution, décrétée le 30 mars 2022, est légale pour les raisons suivantes :
Le Groupe antifasciste Lyon et environs a publié des images de violences à l’encontre de policiers, accompagnées de textes haineux et injurieux, ou encore des messages approuvant et justifiant des violences graves envers des militants d’extrême-droite, entraînant des appels à la violence que le groupe n’a pas tenté de modérer.
Conseil d'État
Précisons que pour Les Soulèvements de la Terre, le Conseil d'État a estimé "qu’aucune provocation à la violence contre les personnes" ne peut lui être imputée. Il juge, en revanche, qu'il y a bien eu des provocations à des agissements violents à l'encontre des biens. Mais "au vu des effets réels" de ces provocations, l'autorité administrative estime que cela ne justifiait pas la prise d'un décret de dissolution.
Appel à manifestation
Dès la confirmation de la dissolution du groupe antifasciste de Lyon, des appels à manifestation ont été lancés. Sur sa messagerie Telegram, Lyon Insurrection a publié un message précisant un rassemblement organisé à 19h, place des Terreaux.
"Un rempart contre l'extrême-droite en France vient de tomber", écrit Lyon Insurrection. "Faisons bloc toutes et tous ensemble". Le comité local des Soulèvements de la Terre devrait également se retrouver au même endroit, à la même heure.
