Un immeuble acheté près de 13 millions et revendu moitié prix à un bailleur social privé. L'opération de la Métropole de Lyon doit permettre le développement de logements sociaux dans le 6e arrondissement mais elle déclenche les critiques dans les rangs de l'opposition au sein de la collectivité.
En octobre dernier, la Métropole de Lyon a acheté 13,6 millions d'euros un immeuble situé au 100 de la rue Bugeaud, dans le très prisé 6e arrondissement. Le bien a été acquis par la Métropole qui l’avait préempté à la fin du mois d’octobre 2020.
La collectivité l'a ensuite revendu quelques semaines plus tard, moitié moins cher à un office HLM privé. L'immeuble a été acquis pour la somme de 13,6 millions d'euros et a été revendu 6,8 millions d'euros. Soit la moitié de la somme. Mais l'opération est assumée par la Métropole de Lyon. Pour Béatrice Vessiller, vice-présidente EELV du Grand Lyon, en charge de l'urbanisme et du cadre de vie, c'est le prix à payer pour créer du logement social dans un arrondissement qui en manque cruellement.
Elle convient qu'il y a "une décote importante". Mais elle explique : "aucun bailleur social ne pouvait acheter 13 millions ce bâtiment". Cet investissement s'inscrit selon la vice-présidente dans les missions de la collectivité : "c'est bien justement le rôle de la solidarité de la Métropole que de préempter des biens pour les transformer en logement social, en ayant un investissement financier. On fait ces efforts dans toutes les communes qui n'ont pas les 25% de logements sociaux".
Les élus d'opposition ne dénoncent pas la création de logements sociaux mais critiquent l'opération financière. Pour Pascal Blache, le maire DVD du 6e arrondissement de Lyon, il s'agit tout simplement d'une gabegie financière. D'autant que l'immeuble ne va pas servir tout de suite à accueillir des familles dans le besoin.
"En fait aujourd'hui, c'est occupé. Sur 33 logements, il y a 30 logements occupés et 3 vacants. Les occupants ont des baux, des titres et des droits d'occupation. Vous n'allez pas pouvoir rapidement loger des gens qui ont besoin de trouver logements subventionnés", constate le maire du 6e arrondissement. "On a voulu faire une opération de visibilité qui en fait, fait plouf !" déplore l'élu. "7 millions d'argent public perdu pour aucune solution trouvée, in fine, par rapport au projet", selon Pascal Blache.
Même constat pour le Conseiller métropolitain Louis Pélaez. Selon ce fidèle de Gérard Collomb, en achetant cet immeuble et deux autres très bientôt dans le 6e arrondissement, les écologistes s'apprêtent à dépenser 20 millions d'euros de l'enveloppe « logement social » prévue pour les 6 ans à venir pour un résultat quasi nul. "On va prendre la moitié de ce qui est prévu sur l'ensemble du mandat pour 60 logements. Et en plus, ils sont déjà occupés par des gens qui ne sont pas éligibles, apparemment, à du logement social. C'est incompréhensible !", déplore le conseiller métropolitain d'opposition.
Concernant la trentaine de familles vivant dans cet immeuble, le bailleur devrait bientôt examiner leurs revenus et potentiellement réévaluer leur loyer.
Loi SRU et logements sociaux : des communes dites "déficitaires" dans la Métropole de Lyon et le Rhône
Selon la loi SRU (Solidarités et renouvellement urbain), certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation doivent atteindre d'ici 2025, 20 ou 25% de logements sociaux. Que se passe-t-il lorsque le préfet prononce la carence des communes en matière de logements sociaux ? La situation de carence d’une commune entraîne, pour une durée de 3 ans maximum :
• le transfert à l’État du droit de préemption urbain de la commune en matière d’habitat et des droits de réservation dont elle dispose sur les logements sociaux ;
• l’application d’une majoration du prélèvement annuel auquel est soumise toute commune n’ayant pas les 20 ou 25 % de logements sociaux ;
• la reprise potentielle par l’État de la délivrance des permis de construire.
Sur la période 2017 – 2019, 45 communes du Rhône et de la Métropole de Lyon ont été soumises au bilan SRU, réalisé au cours du 2e semestre 2020. Mais 29 de ces 45 communes rhodaniennes soumises au bilan SRU n’ont pas rempli leurs obligations de rattrapage sur la période 2017–2019. Le préfet a estimé que pour 17 de ces communes du Rhône et de la Métropole, les résultats obtenus étaient trop éloignés des objectifs. Ces 17 communes font l’objet d’un arrêté de constat de carence au 22 décembre 2020 pour une durée de 3 ans. Il concerne 11 communes sur le territoire de la Métropole de Lyon (Charly, Corbas, Fontaines-sur-Saône, Marcy-l’Étoile, Meyzieu, Mions, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-lès-Ollières et Sainte-Foy-lès-Lyon) et 6 communes sur le territoire du Rhône hors Métropole (Brindas, Chaponost, Genas, Grézieu-la-Varenne, Lentilly et Millery). Les majorations de leur prélèvement annuel ont été fixées entre 10 et 200 %. Ces prélèvements alimentent les fonds dédiés au soutien à la production de logements sociaux. Ces communes vont donc contribuer davantage que les autres à l’effort financier de solidarité.
