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Lyon : 1200 salariés exposés à l'amiante demandent réparation pour “préjudice d'anxiété”

Le tribunal des Prud'hommes de Lyon n'aurait pas pu accueillir les 900 personnes présentes, l'audience se tiendra donc dans cette salle de Rilleux la Pape / © D.Pajonk
Le tribunal des Prud'hommes de Lyon n'aurait pas pu accueillir les 900 personnes présentes, l'audience se tiendra donc dans cette salle de Rilleux la Pape / © D.Pajonk

 1200 salariés de Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks, ayant travaillé sur le site de Vénissieux de 1964 à 1996, demandent aux Prud’hommes la réparation de leur préjudice d’anxiété. Un procès hors norme dont la décision sera rendue le 29 octobre. 

Par Alexandra Marie

1200 salariés ont rejoint Rilleux-la-pape près de Lyon pour le début d'une audience qu'ils attendent pour certains depuis plus de vingt ans. 
Tous, ancien salariés de Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks demandent réparation au tribunal des Prud'hommes pour " préjudice d'anxiété". 

Après avoir été exposés à l'amiante dans le cadre de leur profession, ils estiment aujourd'hui pouvoir déclarer un cancer à tout moment car ils ont été exposés à l’amiante dans les ateliers où ils ont travaillé entre 1964 et 1996, date d’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France.

A ce titre ils demandent la reconnaissance de leur "préjudice d'anxiété". La Cour de cassation a développé depuis 2010 une jurisprudence admettant l’indemnisation du préjudice moral particulier résultant de cette exposition à l’amiante (Soc. 11 mai 2010, n° 09-42.241) en l’associant au régime d’indemnisation du préjudice physique lié au contact professionnel avec de l’amiante.
 
Placés chemise contre chemise, les dossiers mesureraient près de deux mètres en épaisseur, selon l’avocat de la défense. / © V. Benais
Placés chemise contre chemise, les dossiers mesureraient près de deux mètres en épaisseur, selon l’avocat de la défense. / © V. Benais


D'après l'association SOS Amiante ce préjudice a été reconnu pour la première fois en 2009 par la cour d'appel de Bordeaux.  

La Cour invoquait « l’inquiétude dans laquelle se trouve le salarié, redoutant, à tout moment, de voir apparaître une maladie liée à l’amiante et qui doit se plier à des contrôles et des examens réguliers augmentant cette angoisse ».

Dans l'affaire de Vénissieux, la décision sera rendue le 29 octobre 2019 par le tribunal des prud'hommes de Lyon. 

Le reportage
Amiante : 1200 plaignants demandent réparation au titre du "préjudice d'anxiété"
Un procès hors norme devant les prud'hommes de Lyon : 1200 plaignants (ex RVI, Berliet, Renault Trucks... ou toujours en activité) veulent faire valoir le préjudice d'anxiété. Ils ont travaillé au contact de l'Amiante. L'audience a été délocalisée dans une salle à Rillieux-la-Pape - France 3 RA - V.Benais, L.Crozat

 
 
 

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