Lyon - Elle demande un mariage posthume

© France 3 RA
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Le 6 août 2016, Denis Goirand, père de deux enfants, perdait la vie dans un accident de la route, sur un boulevard lyonnais. Le jeune homme était tué par un chauffard qui a grillé un feu rouge et a pris la fuite. Sa compagne, Sophie Parimeros, a entamé des démarches pour un mariage à titre posthume.

Par Dolores Mazzola

La vie de Denis Goirand, 41 ans, a tragiquement et brutalement pris fin dans la nuit du 5 au 6 août 2016, rue de Bonnel, à Lyon. Le père de famille, qui rentrait de son travail, a été percuté au volant de sa voiture par un chauffard lancé à toute allure, sous l'emprise du cannabis. Le chauffard conduisait sans assurance, n'a pas porté assistance à Denis Goirand et s'est enfui. En avril dernier, la justice a rendu sa décision dans cette affaire : reconnu coupable d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger, le chauffard a écopé d'une peine de trois ans de prison et à cinq ans d'annulation du permis de conduire. Les passagers du véhicule ont en revanche été relaxés. Sophie Parimeros a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Lyon. L'homme sera rejugé dans quelques semaines, en octobre. Parallèlement au procès, elle s'est lancée dans un autre combat...


"J'ai besoin de porter le nom de mon mari ! "


Aujourd'hui, Sophie souhaite se marier avec son compagnon défunt. Les deux enfants de Denis et Sophie sont aujourd'hui âgés de 3 ans et 17 mois. La jeune femme veut porter le même nom que son compagnon disparu et que ses fils. Aujourd'hui, elle entend bien "aller jusqu'au bout" de cette démarche. La demande de Sophie doit suivre un long chemin avant d'aboutir sur le bureau d'Emmanuel Macron. Fin juin, la jeune mère a écrit au Président de la République. 
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Le reportage à Saint-Savin (Isère)

Lyon - Elle demande un mariage posthume
Sophie veut épouser son compagnon, tué dans un accident de la route en août 2016. Un mariage à titre posthume que seul le Président de la République peut autoriser. Le reportage de Y.Kusy, S.Goldstein - Intervenants : Sophie Parimeros / Maître David Metaxas, Avocat de Sophie - 21/8/17 - France 3 RA


Mariage posthume, une procédure rare

Le mariage posthume est régi par l'article 171 du Code civil. Elle n'est possible que si la personnes décédée avait entrepris des démarches pour s'unir avec son conjoint. Le président de la République est le seul à apprécier de la gravité de la situation et du consentement du défunt. Il est le seul à pouvoir autoriser, par décret, la célébration de ce mariage.
Deux conditions doivent être réunies pour que le chef d'Etat accède à une telle requête. Le mariage à titre posthume est autorisé en cas de "motifs graves"; omme la perte de son conjoint dans un attentat. Il faut également prouver l'existence d'une "volonté matrimoniale non équivoque" de la personne décédée.


Mariage à Titre posthume : un dossier complexe


Le mariage posthume relève aussi du Ministère de la Justice. Ainsi, le garde des Sceaux doit livrer un dossier administratif. Il doit recueillir les avis du procureur général de la cour d’appel et du procureur de la République du tribunal de grande instance. C'est le parquet du lieu de domicile du demandeur du mariage posthume qui s'occupe de préparer le dossier en amont.  Ce dernier est ensuite soumis au Président de la République. Lui seul a le pouvoir d'accorder par décret un mariage à titre posthume.

Quelles pièces fournir ?
Dans la constitution du dossier, de nombreuses pièces sont exigées pour la constitution du dossier : des pièces d'identité attestant de la nationalité française, une demande "motivée" sur papier libre, des preuves de l'intention d'un mariage (publications des bans, choix d'une date de mariage, certificat prénuptial, achat d'une robe, d'alliance, des témoignages de proches....etc), le consentement de la famille du défunt à l'union. 


Une pratique ancienne 

Le saviez-vous ? Le mariage posthume a notamment permis aux femmes de soldats morts lors de la Première Guerre mondiale de légitimer les enfants conçus avant leur décès et de recevoir une pension. Il a évolué en 1959, suite à la catastrophe de Malpasset. La rupture du barrage avait tué 423 personnes. Parmi elles, un jeune homme qui devait prochainement se marier. L'opinion publique avait été émue par la détresse de la jeune fiancée enceinte.
Chaque année, on recense une cinquantaine de mariages posthumes en France, l'un des rares pays à proposer cette procédure. Le conjoint vivant est déclaré veuf juste après la célébration.

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