Lyon : un mandataire de justice détourne 5,6 millions d'euros dûs au Trésor public

Un détournement de fonds portant sur 5,6 millions d'euros au profit d'un mandataire judiciaire lyonnais fait actuellement l'objet d'investigations poussées de la brigade financière. C'est le conseil de l'ordre de la profession qui a alerté la justice sur "cette malversation exceptionnelle"   

Par Philippe Bette

Les faits ont été mis à jour le 26 juillet lors d'un contrôle interne effectué par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, le conseil  de l'ordre de la profession. En procédant à un contrôle des comptes de Me Jean-Philippe Reverdy, mandataire dans le 3 ème arrondissement de Lyon, le CNAJMJ a mis à jour un détournement de fonds de l'ordre de 5,6 millions d'euros.    

C'est un signalement de la Caisse des dépôts et consignations sur un chèque frauduleux qui a précipité l'audit.  Selon le CNAJMJ, ce détournement d'argent remonterait à au moins 2015 et aurait été réalisé "selon un mode opératoire rendant impossible leur détection". En clair, Me Jean-Philippe Reverdy aurait durant toutes ces années dissimulé ces détournements pour se soustraire "aux contrôles périodiques prévus par les règles professionnelles"


Un préjudice intégralement couvert


  
Les mandataires judiciaires ont pour charge d'assurer la liquidation d'une entreprise après qu'elle ait fait faillite. Ils doivent payer les salariés licenciés mais aussi reconstituer les biens et les actifs de la société pour les vendre et pour rembourser ses dettes. D'abord aux créanciers institutionnels, les organismes d'Etat (Fisc ,Ursaff) et puis à tous ceux à qui l'entreprise doit encore de l'argent.

Jean-Philippe Reverdy était l'un des quatre mandataires judiciaires de la place de Lyon. Selon les premiers éléments de l'audit, il aurait prioritairement grugé l'Etat en détournant l'argent qui devait lui revenir. Il disposait d'un compte personnel sur lequel il aurait encaissé tout simplement les chèques destinés aux créanciers public et para-publics.     

Dans un communiqué, le CNAJMJ condamne "cette malversation exceptionnelle avec la plus grande fermeté". La caisse de garantie des administrateurs et mandataires judiciaires couvrira les pertes subies par l'Etat. Eric Etienne- Martin, trésorier du conseil national,  assure que "la profession va assumer l'intégralité du préjudice". 

La fraude détectée, il reste aux autorités judiciaires à entamer des poursuites contre l'intéressé. Saisie, la brigade financière poursuit ses investigations pour déterminer l'exacte portée de ses agissements présumés. Me Reverdy va devoir répondre de ses actes devant la justice. Auxiliaire de justice assermenté, il risque des peines aggravées liées à son statut, jusqu'à 10 ans de prison. Mais la présomption d'innocence s'applique ici comme ailleurs jusqu'à la chose jugée.                         
                    
    

Sur le même sujet

Les + Lus