La chambre d'instruction de Lyon vient de constater la prescription du dossier concernant un crime qui date de plus de dix ans. L'auteur présumé, mis en examen et détenu pour meurtre depuis juin 2016 vient d'être libéré. Un rebondissement surprenant et inattendu
La cour a estimé qu'aucun acte n'a interrompu la prescription criminelle de dix ans. Et pour cause : le dossier de disparition de la victime a disparu. C'est un événement grave, qui risque bien de stopper définitivement toute la procédure.
Impliqué avec ses deux fils dans l'affaire, Patrick D avait pourtant avoué avoir poignardé la victime. Il avait alors 61 ans et ses deux fils 31 et 36 ans.
Le corps de Mohamed Abdelhadi, 27 ans, avait été enfoui dans un bois près de Jassans-Rottier.
Le meurtrier présumé et ses deux complices présumés viennent donc de retrouver la liberté, le délai de prescription étant largement dépassé.
La cour estime qu’aucun acte n’a interrompu la prescription criminelle de dix ans, et ce, bien que la famille de la victime ait porté plainte en 2008.
Mais, le dossier physique ayant disparu, la seule preuve numérique de ce dépôt ne constitue donc pas un élément suffisant
Une décision qui révolte la famille de la victime, originaire de Villefranche-sur-Saône. Leur avocat Maître David Metaxas dénonce vivement cette décision
Avouer un meurtre devant le tribunal et repartir libre, ça s’est passé près de chez vous | https://t.co/94HH7IzjbU https://t.co/xdT9uxHPvE via @po_st
— David METAXAS (@DavidMETAXAS) 30 mars 2018
Un recours devant la cour de cassation
Dans un communiqué, la Chambre criminelle de la cour de cassation annonce qu'elle a été "saisie ce jeudi 29 mars par un pourvoi de la procureure générale formé à l'encontre de cet arrêt, pour des motifs d'ordre juridique tenant à l'existence d'actes interruptifs de ladite prescription."
