Après avoir été reconnue en partie responsable de la maladie de l'agriculteur Paul François par la cour d'appel de Lyon en avril 2019, la société Bayer, qui détient la marque Monsanto, a décidé de se pourvoir en cassation, apprend-on ce lundi 22 juillet.
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Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de la marque Monsanto, s'est pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l'agriculteur Paul François. Celui-ci l'accuse d'être responsable d'une intoxication en 2004, lié à un herbicide de marque Monsanto. Le dernier épisode de cette bataille judiciaire, qui dure depuis plus de 10 ans, date du procès en appel, à Lyon, en février 2019. Bayer-Monsanto avait déjà été condamnée en première instance, en appel, puis en cassation, et pouvait de nouveau se pourvoir en cassation suite à la décision du tribunal de Lyon.
Un herbicide interdit en France
Paul François, céréalier de Charente, avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto finalement interdit en France trois ans plus tard. L'agriculteur accuse le groupe d'être le responsable de son intoxication et a porté l'affaire en justice, réclamant plus d'un million d'euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer. A l'issue de l'audience au tribunal de Lyon, le 6 février dernier, l'agriculteur s'était dit
"blessé" bien qu'
"habitué aux coups" depuis le début de son marathon judiciaire, l'existence de ses séquelles ayant été contestée par les avocats de Monsanto dans leurs plaidoiries.
"Il faut continuer"
Même si ce pourvoi est
"plus que décourageant", Paul François juge qu'"
il faut continuer pour tous les soutiens" reçus "
depuis 12 ans et toutes les victimes de France et d'ailleurs".
On espère que la Cour de cassation, qui s'est déjà prononcée, renvoie cette demande", explique l'agriculteur à l'AFP.
"Sinon on peut repartir pour deux à trois ans". La justice a partiellement donné raison à M. François à trois reprises, dont la dernière fois en appel à Lyon en avril dernier: elle a jugé que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne s'est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.
La société exporte toujours
L'association Phyto-Victimes, qui accompagne le plaignant, exprime sa colère dans un communiqué :
"nous avons conscience que la lenteur de la justice s’explique parfois par un manque de moyens financiers et humains, mais ici, après 12 ans de procédure, nous pouvons nous interroger sur ce qui s’apparente à un véritable déni de justice. Alors que la société Bayer Agriculture exporte toujours le produit en Chine et au Japon, l'association s'interroge : "
comment cette firme peut-elle continuer de commercialiser un produit dont la dangerosité a été prouvée à la fois dans le cadre de la procédure de Paul François mais aussi par ses interdictions successives (Canada en 1985 – États-Unis en 1990 – Europe en 2007) ?
Bayer-Monsanto conteste
"Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché", se défend Bayer en évoquant l'herbicide. Par ailleurs,
"des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n'ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François", ajoute le groupe.
"Cette expertise a été confirmée par la Cour d'appel," insiste la défense de Bayer.
