"Non-assistance à quartier en danger": un collectif de Vénissieux (Métropole de Lyon) veut porter plainte contre l'Etat

L'association France des Banlieues, à Vénissieux, a annoncé dans un courrier vouloir porter plainte contre le premier ministre Jean Castex pour "non-assistance à quartiers en danger". Une action judiciaire qui retentit au lendemain des annonces d'E.Macron pour la ville de Marseille.

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"Notre association a décidé de déposer plainte auprès de la cour de justice de la République pour NON ASSISTANCE A QUARTIERS EN DANGER...et pour abstention de combattre l'insécurité et la dégradation sociale des quartiers populaires en FRANCE." Cette phrase ouvre le courrier adressé par Mokrane Kessi, président de l'association France des Banlieues, à plusieurs médias. 

"Depuis plusieurs années nos quartiers sont abandonnés à leurs sorts", poursuit-il. "Nous saisissons la Cour de justice de la République car la situation est grave et dangereuse pour les habitants de nos quartiers". Ce militant associatif, nous l'avons rencontré à plusieurs reprises sur le terrain ces derniers mois. Ancien élu local, il tire la sonnette d'alarme depuis plusieurs années et appelle de ses voeux un plan massif "concerté avec les associations, les élus et les jeunes".  Mokrane Kessi le reconnait, il s'agit de faire réagir les médias et l'opinion publique. Il s'agit aussi de faire savoir qu'il est prêt à prendre à nouveau des responsabilités politiques 

Un appel à l'égalité 

Nous voulons des quartiers apaisés et traités comme le reste du territoire national. Nous voulons une police républicaine efficace. Nous voulons des écoles dignes de ce nom.  Nous voulons des éducateurs en nombre dans nos rues. Nous voulons être impliqués dans les décisions qui nous concerne (beauvau de la sécurité).  Nous voulons que la république respecte nos quartiers ce qui n'est pas le cas actuellement.

Mokrane Kessi, président de La France des banlieues et habitant de Vénissieux

Une action similaire en Seine Saint Denis 

Pour le moment cette plainte est à l'étude, le collectif prend conseil auprès d'un avocat avant de la déposer sur des critères juridiques valables. En janvier 2020, cinq maires de Seine-Saint-Denis avaient engagé la responsabilité de l'Etat pour dénoncer "une rupture d'égalité". Leur avocat,  Arié Alimi comparait alors cette démarche  à "l’affaire du siècle", portée par quatre organisations qui avaient assigné l’État français en justice pour inaction face aux changements climatiques. "La voie juridique est devenue un outil politique, un moyen moderne dans une époque où la parole ne suffit plus." avait-il déclaré auprès de nos confrères de La Croix. 

"Rien n'a été fait en cinq ans "

A Vénissieux, le sentiment des agents de police, mères de familles, commerçants qui échangent avec Mokrane Kessi est le même : "rien n'a été fait en cinq ans". Un constat accompagné d'un sentiment d'opportunisme électoral de la part du gouvernement  quand des mesures sont annoncées pour Marseille. "Ici aussi on demande de l'argent!" s'insurge le militant associatif. Avant de préciser : "ça ne suffit pas de saupoudrer de l'argent public! Il faut un plan global, on le répète depuis trente ans!" 

Suite à l'interpellation de plusieurs  maires de banlieue, c'est "à minima 1 milliard d'euros du plan de relance qui va bénéficier aux quartiers prioritaires de la politique de la ville" avait rappelé Jean Castex en janvier 2021, à Grigny dans l'Essone. Huit cents dix millions d'euros sont consacrés à l'insertion et notamment le plan  Un jeune, une solution et 300 millions d'euros dédiées aux rénovations énergétiques. Plusieurs dispositifs spécifiques ont également été développés à l'instar des cités éducatives et de services pôles emplois dédiés aux habitants des QPV. 

Une Cour d'équité territoriale : idée de Jean Louis Borloo

En 2018 l'ambitieux plan Borloo pour les quartiers prioritaires avait été écarté par le gouvernement qui avait alors clairement assumé de ne pas vouloir d'un "énième plan banlieue". Emmanuel Macron avait alors appelé à "changer de méthode" pour sortir de l'"assignation à résidence" les habitants des quartiers défavorisés, et lancé notamment un appel aux entreprises pour développer l'emploi et lutter contre les discriminations. 

Parmi les suggestions de Jean Louis Borloo  la création d'une nouvelle juridiction administrative intitulée la "Cour d'équité territoriale", résonne particulièrement avec l'action en cours à Vénissieux. "Je ne suis pas sûr de vouloir recréer une Cour, mais je trouve que l'idée d'une équité territoriale et d'avoir une instance de recours et de la transparence sur ce sujet, est une bonne idée",  avait déclaré le président de la République qui s'était également dit favorable à "un débat d'évaluation de l'équité territoriale au Parlement" pour que les parlementaires "puissent étudier chaque année ces recours". En mars 2021, le député La République En marche de Marseille, Saïd Ahamada, s'est vu confier une mission par le premier ministre Jean Castex, une mission  sur "l'équité territoriale". 
 

 

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