Non respect du confinement : 10 adultes et 7 mineurs poursuivis à Lyon et dans le Rhône

Depuis le 17 mars, le parquet de Lyon dit répondre "fermement et systématiquement" au non respect réitéré des règles de confinement. 17 personnes ont ainsi été inquiétées dont trois mineurs. 


La justice a connu plusieurs stades dans la poursuite des personnes qui ne respectaient pas le confinement. 

Dans un premier temps, et jusqu'à l'adoption de la loi du 23 mars, l'infraction retenue était celle de "la mise en danger délibérée de la vie d'autrui", pour des habitants contrôlés à plusieurs reprises sans une autorisation en poche. A Lyon et dans le Rhône, 3 poursuites pénales ont ainsi été engagées. Les contrevenants ont été placés en garde à vue et déférés au parquet. Chacun se voyant notifier une date d'audience et un placement sous contrôle judiciaire.
 
Une fois la loi publiée, un nouveau délit spécifique a été retenu. Il concerne les personnes qui violent les obligations à 3 reprises dans un délai de 30 jours. C'est ainsi que depuis le 24 mars, la justice a eu entre ses mains 14 nouveaux dossiers. 
 
Sept mineurs ont été déférés devant les juges des enfants et 7 majeurs ont été déférés dont 4 jugés en comparution immédiate et 3 convoqués avec placement sous contrôle judiciaire.
 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité