Le parquet général de Lyon propose une “refonte” des cours d'assises

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La procureure générale de Lyon, Sylvie Moisson, a suggéré vendredi 12 janvier, face à la surcharge des cours d'assises, une "refonte" de la procédure avec la création de "tribunaux criminels" en première instance.

Par DM (avec AFP)

Le jugement des affaires criminelles nécessite à l'évidence une réforme pragmatique et ambitieuse, a-t-elle déclaré à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel.


La possibilité, depuis 2000, de faire appel d'un arrêt de cour d'assises a "naturellement multiplié les jours d'audience", a dit Sylvie Moisson dans un constat "mathématique et non critique".

En 2017, les trois cours d'assises du ressort de la cour d'appel de Lyon - l'Ain, la Loire et le Rhône - ont ainsi jugé 72 dossiers criminels.

"Au 1er janvier 2018, c'est un total de 83 dossiers criminels qui sont en attente d'être jugés", a ajouté la magistrate, estimant qu'"un tel volume dépasse naturellement" les capacités des juridictions pour respecter un délai raisonnable.
"L'ambition doit désormais conduire à procéder à une refonte de la procédure pénale en matière criminelle qui pourrait reposer sur un tribunal criminel en première instance et une cour d'assises rénovée en appel", a proposé Mme Sylvie Moisson.
Ces tribunaux criminels pourraient être composés, selon elle, de "trois magistrats professionnels et deux jurés populaires", contre six jurés actuellement, afin d'aboutir à une "procédure moins lourde". Quant aux dossiers en appel, ils pourraient être jugés par "plus de magistrats et plus de jurés".

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