À l'échelle nationale, le nombre d'examens du code de la route obtenus frauduleusement augmente. La préfecture du Rhône hausse le ton. Elle accroît le nombre de contrôles pour lutter contre le phénomène. Pour le syndicat majoritaire des inspecteurs de conduite une "déprivatisation" de ce secteur pourrait être une réponse à ce problème.
Plus de 300 procédures contradictoires émises à l'encontre de candidats potentiellement fraudeurs, une centaine d'épreuves théoriques invalidées ou encore 80 titres de permis de conduire retirés entre 2022 et 2023, voilà les chiffres mis en avant par la préfecture du Rhône.
Le phénomène serait national, la représentation de l'État dans le département annonce avoir localement augmenté son nombre de contrôles pour faire face à cette tendance. La découverte d'un "établissement en Isère ayant eu recours à ces pratiques" en 2023 a fortement poussé l'institution à se pencher sur la question, nous confie la préfecture.
Payer pour avoir son examen
La hausse du nombre de fraudes est également dénoncée par le syndicat majoritaire des inspecteurs de conduite, la FO-SNICA. "Les cas détectés ne représentent que la partie émergée de l'iceberg" dénonce Philippe Destarkeet, membre du secrétariat général.
Le syndicaliste décrit des méthodes rendues accessibles grâce aux réseaux sociaux. Pour quelques centaines d'euros, vous pouvez "envoyer quelqu’un d’autre passer l'épreuve" à votre place ou encore recevoir "une aide" pendant l'examen.
"Les personnes touchées sont souvent des populations fragilisées, non francophone et ayant besoin de s'intégrer en France par le travail, le permis devient un gros enjeu pour eux", explique-t-il. Selon lui, l'appât du gain pousse certaines personnes à exploiter ces leviers.
Le syndicat plaide en faveur d'une renationalisation
Selon le syndicaliste, le nombre de cas a explosé depuis la privatisation du service en 2016 et l'arrivée sur le marché de 6 ou 7 acteurs agréés. "On a voulu réaliser des économies en supprimant des inspecteurs de conduite, et finalement cela coûte beaucoup plus cher de faire tous ces contrôles", dénonce Philippe Destarkeet.
Le syndicat plaide pour une "renationalisation" du service. "La signature d'un inspecteur de conduite, fonctionnaire de l'État, fera foi du bon déroulement de l'épreuve" appuie le syndicaliste.
Pas dans les cartons
Du côté de l'État, une renationalisation n'est pas à l'ordre du jour. La Préfecture du Rhône indique continuer sa lutte contre la fraude. Actuellement, elle procède à une cinquantaine de contrôles par an, réaliser par des inspecteurs de conduite. Elle affirme également avoir refusé, entre 2022 et 2023, l'ouverture de cinq centres après avoir constaté le non-respect du cahier des charges.
En France, la fraude à un examen constitue un délit pénal. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une peine de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
