Les juges des référés du tribunal administratif de Lyon ont rejeté la demande de fermeture d'un centre de rétention administrative situé près de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, alors que le barreau de Lyon dénonce des conditions de vie "indignes".
Abdelrahmane, 32 ans, est retenu depuis cinq jours au centre de rétention administrative (CRA2) de Lyon. Partageant une cellule d'environ dix mètres carrés avec un autre migrant, il dénonce des conditions de vie qu'il compare à celles d'une prison. "La douche est toujours froide. C'est pire qu'en prison : regardez, la fenêtre est grillagée, impossible de l'ouvrir", explique cet Algérien en pointant les barreaux installés aux fenêtres. Il décrit aussi l'ennui et l'inaction qui rythment ses journées : "Il n'y a rien, aucune activité. On attend, on attend… et je ne mange même pas à ma faim".
Le sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus, s'est rendu sur place et a constaté un climat carcéral. "Les conditions de rétention devraient être plus souples que celles de la détention pénale" estime-t-il devant les fils barbelés qui surplombent le portail. "La rétention administrative est censée être un acte purement administratif, non punitif", rappelle-t-il, avant de souligner que "ce centre est devenu un modèle pour les nouveaux CRA", ce qu'il juge préoccupant.
Matériel de contention
Le 23 octobre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté une demande de fermeture du CRA2, introduite par le barreau de Lyon. Cette requête en référé-liberté avait été déposée après une visite du centre par des avocats en février 2024, qui avaient énoncé des conditions de vie « indignes » et « déshumanisantes ». Parmi les points soulevés figurent un accès limité aux soins, des rations alimentaires jugées insuffisantes, des mises à l'isolement qu'ils qualifient d'arbitraires, et la présence « illégale » de matériel de contention psychiatrique. Le barreau pointe également la violence omniprésente et le manque d'intimité.
Des améliorations selon les juges
Les juges ont estimé que cette demande sortait du cadre de leurs compétences, la requête étant basée, selon eux, sur une « contestation structurelle d'un choix politique ». Ils ont également refusé d'obliger le ministère de l'Intérieur à mettre en place des mesures spécifiques pour améliorer les conditions de rétention.
Les juges ont noté qu'une convention a été conclue avec les Hospices civils de Lyon en septembre qui prévoit une présence minimale de médecins et l'intervention d'un psychologue. Ils estiment que les conditions d'hébergement "n'apparaissent pas contraires à la dignité humaine", notamment avec le suivi médical et l'accès aux services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou à l'association Forum réfugiés. Ils notent aussi la "nécessité de pouvoir surveiller les retenus et d'avoir accès à la totalité de leur chambre". À l'audience, un représentant de l’État avait jugé la requête du barreau "dépourvue de base factuelle, précise et actuelle", en ce qu'elle "s'appuie sur des rapports anciens qui ont permis des évolutions au sein du CRA", spécifiquement concernant l'offre et le suivi médical des retenus.
Le CRA2, ouvert en janvier 2022 à proximité d'un premier centre dit CRA1, est un projet pilote de 25 millions d'euros, offrant une capacité de 140 places et portant à 280 le nombre total de places de rétention à Lyon. La durée maximale de rétention en CRA est actuellement de 90 jours (hors cas de terrorisme), mais le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé sa volonté d'étendre cette période à 210 jours. En 2023, 46 955 migrants en situation irrégulière ont été retenus dans des CRA en France, un chiffre qui alimente le débat sur les conditions de rétention et le respect des droits humains.
