Port du masque généralisé retoqué par la justice à Lyon : l'Etat fait appel, l'audience est prévue dimanche

L'Etat fait appel devant le Conseil d'Etat après la décision du tribunal administratif qui demande au préfet du Rhône de modifier son arrêté généralisant le port du masque à l'extérieur à Lyon et Villeurbanne. L'audience est prévue dimanche 6 septembre à 11h00.

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L'audience est prévue dimanche 6 septembre à 11h00 : "le Conseil d'État examinera la demande de l'État d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique", a indiqué la juridiction.

"L'Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d'Etat", a annoncé la préfecture du Bas-Rhin.
 

La justice administrative a enjoint vendredi à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus. 

Les deux tribunaux, du Rhône et du Bas-Rhin, saisis par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l'association lyonnaise "Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes", ont également demandé aux deux préfectures de lever l'obligation du port du masque dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe".

"C'est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a fait appel", a indiqué à l'AFP Marc Jantkowiak, l'un des avocats des deux requérants alsaciens, qui avait souligné que ses clients n'étaient pas "anti-masques".

Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral attaqué, en vigueur depuis mardi, imposait de jour comme de nuit le port du masque aux personnes de plus de 11 ans, sauf pour les joggeurs et les cyclistes, à Lyon et Villeurbanne.

Le préfet du Rhône avait pris acte de la décision judiciaire et avait indiqué être prêt à modifier son arrêté avant l'échéance fixée au mardi 8 septembre à 12h00.

En attendant cette date, le virus circule toujours et le port du masque en extérieur reste obligatoire.
 

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