Rapport Sauvé : comment l’Eglise va-t-elle indemniser les victimes ?

Suite à la publication du rapport de la commission Sauvé se pose la question de l’indemnisation des victimes. Qui va payer ? Avec quel argent ? L’Eglise va devoir trouver des solutions sans faire appel aux « dons » des fidèles.

A ce jour, 14 victimes « prescrites » du père Preynat et qui n’avaient pas saisi de tribunal ont été  indemnisées par le diocèse de Lyon. Dans ce même dossier, 7 autres victimes sont allées en janvier 2020 devant les tribunaux et ont obtenu réparation à hauteur d’environ 10.000 euros via un fond spécifique de l’Etat. Le diocèse ne semble pas décidé sur l’indemnisation de ces victimes en évoquant le droit français qui précise que  "Nul ne peut être puni pénalement à raison des mêmes faits par deux juridictions différentes. C'est ce qui empêche le tribunal canonique d'accorder un deuxième montant de dommages après ceux de l'Etat". Un argument contesté par un procureur joint par notre rédaction : « l’Eglise peut faire ce qu’elle veut de son argent et peut décider d’indemniser des victimes. »

Rapport Sauvé : « Ce n’est pas un don, c’est un dû »

La commission Sauvé dans son rapport préconise la création d’un organe indépendant pour calculer victime par victime le montant des indemnisations. Les rapporteurs souhaitent que l’Eglise et les agresseurs  financent eux-mêmes ces indemnisations. Un « dû » et non pas un  « don » qu’il va falloir financer. Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France a exprimé dans la presse son souhait que les fidèles participent et mettent la main à la poche. Mais la CIASE désapprouve cette démarche.

Le diocèse de Lyon explique qu’une instance nationale planche sur le sujet et que les victimes prescrites et non prescrites doivent se tourner vers elle pour être indemnisée. Au printemps dernier un fonds de dotation spécifique alimenté par des évêques, prêtres et fidèles a été créé dans le but d’indemniser les victimes qui le souhaitaient. Mais face au nombre considérable de victimes, 330.000, ce fonds reste trop modeste. Dans le diocèse de Lyon, 76 religieux agresseurs ont été recensés.

La Commission souhaite que l’Eglise et les agresseurs financent les réparations en puisant dans leur patrimoine. Mgr Éric de Moulins-Beaufort reste dubitatif notamment sur la valeur du patrimoine immobilier de l’Eglise en France. Il évoque la difficulté de vendre des églises.

Cette question de la réparation et de l’indemnisation devrait alimenter les débats lors de la Conférence des religieuses et religieux des instituts et congrégations (Corref), à Lourdes, au mois de novembre.

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