Recours contre AXA : des restaurateurs du Beaujolais déboutés par la cour d'appel de Lyon

Les gérants du "Bacchus" ont encore perdu. Ce couple de restaurateurs de Lancié a été débouté en appel contre son assureur. Le groupe AXA refuse de les indemniser pour les pertes d'exploitation liées à la crise Covid. Or dans d'autres régions, des restaurateurs ont obtenu gain de cause.

"Soit vous acceptez la décision et on essaie de négocier, car il y a eu une proposition de négocier à nouveau votre indemnisation par AXA. Soit on fait un pourvoi en cassation (...) pour faire casser cette décision incompréhensible," expliquait ce jeudi après-midi, Me Jean-Jack Rinck à David Genillon et Valérie Nassi, restaurateurs à Lancié, dans le Beaujolais. C'est aujourd'hui la seule alternative qui s'offre aux deux gérants du "Bacchus". 

Au printemps 2020, David Genillon et Valérie Nassi avaient entamé un bras de fer avec leur compagnie d'assurance, le groupe AXA. Ils espéraient obtenir une indemnisation pour les pertes financières liées à la fermeture administrative et au confinement. Allant à l'encontre d'autres décisions de justice rendues en France, la cour d'appel de Lyon vient de les débouter. C'est une nouvelle douche froide pour le couple de restaurateurs.

Pot de terre contre pot de fer... 

En juin 2020, David Genillon et Valérie Nassi réclamaient la somme de 25.000 euros à AXA, pensant être couverts par leur contrat "multirisque" professionnel. Mais la compagnie a refusé de les indemniser, faisant valoir une clause d’exclusion. Si l'épidémie figurait bien sur leur contrat, elle aurait en fait du se limiter à leur seul établissement. Les gérants avaient alors engagé une bataille devant le tribunal de commerce pour obtenir gain de cause. 

Une première décision avait été rendue en novembre 2020. Débouté par le Tribunal de commerce de Lyon, le couple était tombé de haut. Loin de baisser les bras, les gérants du Bacchus avaient introduit un recours devant la cour d'appel de la juridiction. L'audience s'est déroulée voilà trois mois. Décision ce jour : les restaurateurs ont été une nouvelle fois déboutés.  Pour les deux restaurateurs et leur avocat, cette décision de la cour d'appel de Lyon est "incompréhensible". David Genillon se dit "très déçu".

De son côté, l'avocat confie :"De multiples arrêts favorables ont été rendus en France par des cours d'appel. Et la cour d'appel de Lyon va à l'encontre de ce qui a été jugé quasiment partout. C'est incompréhensible et on se demande où est le bon sens," s'emporte Me Rinck. Il évoque "une décision atypique" et "une injustice flagrante" dans le dossier de ses clients. "Mais on ne va pas se démonter !" affirme l'avocat lyonnais à son client. 

De son côté, Valérie Nassi dénonce des décisions de justice à plusieurs vitesses "Tout dépend d'où on est. Pourquoi Aix-en-Provence aujourd'hui gagne et nous, avec les mêmes références, on perd ?" s'interroge-t-elle. "On est dans le même pays, avec les mêmes lois et le même contrat. C'est n'importe !"

De nombreuses procédures judiciaires ont été lancées contre le groupe d'assurance, qui avait refusé d'indemniser les mois de confinement, arguant que ce n'était pas prévu dans les contrats. Concernant l'établissement de Lancié, la décision de la cour d'appel de Lyon a été saluée par l'assureur : "Nous saluons la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel de Lyon. Cette décision, en ligne avec celle de la Cour d’appel de Bordeaux du 7 juin, confirme que notre contrat ne s’applique pas en cas de fermeture collective d’établissements."
 

La "main tendue" du groupe AXA

C'est bien la question de l'indemnisation pour "perte d'exploitation" qui est au coeur de la bataille entre le groupe d'assurance et de nombreux petits restaurateurs frappés de plein fouet par la crise Covid. Des restaurateurs confrontés à une obligation de fermeture décrétée par le gouvernement et qui se pensaient couverts par leur contrat d'assurance. 

Après des mois de bras de fer avec ses clients restaurateurs victimes de la crise sanitaire, l'assureur AXA, avait fait un geste en juin en annonçant une enveloppe de 300 millions d'euros pour 15.000 d'entre eux. L'offre d'Axa visait à couvrir une somme équivalente en moyenne à 50% du manque à gagner des établissements lors des différents confinements, dans une limite de trois mois. La proposition avait alors été jugée insuffisante par plusieurs acteurs du secteur.

Dernièrement, le groupe AXA leur a offert une porte de sortie : "Afin de laisser plus de temps aux clients qui le souhaitent d'engager ou de finaliser les démarches nécessaires, et en réponse à la demande de nombreux d'entre eux, la main d'Axa reste tendue", a expliqué Patrick Cohen, directeur général d'Axa France, cité dans un communiqué. L'offre initiale courait jusqu'au 30 septembre.

Des garanties claires, selon l'assureur

Pour autant, l'assureur n'en démord pas : les garanties des contrats sont claires. "Axa France reste convaincue par la clarté des garanties des contrats concernés qui comprend une garantie spécifique liée aux fermetures administratives individuelles et n'a donc pas vocation à couvrir les pertes d'exploitation consécutives aux mesures généralisées prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19", a tenu à réaffirmer le groupe, qui ne souhaite pas que cette offre soit perçue comme une forme de reconnaissance de culpabilité.

"On nous propose des miettes pour faire taire le plus grand nombre," s'insurge Valérie Nassi. La restauratrice, qui ne décolère pas, dénonce une stratégie de calcul de l'assureur : "si la cour de cassation donne gain de cause aux commerçants, le but est d'avoir un minimum de personnes à indemniser, c'est mathématique, c'est logique."