SFR lourdement condamnée pour destruction abusive d’emplois

La Cour d’Appel de Grenoble a rendu, jeudi, un arrêt contre le groupe SFR. L'opérateur est condamné à verser plusieurs dizaines de milliers d’euros à chacun des 122 ex-salariés du site de Lyon pour avoir violé ses engagements en matière de maintien des emplois.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les salariés doivent être indemnisés en réparation de la perte de chance de conserver un emploi au sein du groupe.

En 2006, l'employeur avait signé un accord de gestion prévisonnelle de l'emploi garantissant la pérennité des postes sur 3 ans. Il avait pourtant cédé ses centres d'appel à deux sociétés qui ont alors procédé à des plans sociaux. 

Pour mémoire, SFR était poursuivi concernant 1800 salariés des centres d'appels de Toulouse, Poitiers et Lyon.

Après une première condamanation par la Cour d'Appel de Toulouse et une sanction infligée par la Cour de Cassation en juin 2014, la Cour d'Appel de Grenoble condamne à nouveau cette société validant définitivement le postulat selon lequel la Société SFR a bien détruit près de 2000 emplois au mépris de ses engagements.



Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information