Le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral autorisant l'implantation d'un vaste entrepôt logistique à Sarcey, près de Lyon. Il entraîne la destruction de plusieurs espèces protégées. Le TA de Lyon a épinglé le préfet du Rhône pour avoir "méconnu" le Code de l'environnement.
Par deux décisions datées du 7 octobre 2021, le tribunal administratif a annulé un arrêté préfectoral du 3 janvier 2020. Dans cet arrêté, le préfet du Rhône délivrait à la société Argan "une autorisation environnementale unique", pour l’exploitation d’un entrepôt logistique de près de 20.000 m² sur la commune de Saint-Romain, à Sarcey. Cette réalisation devait se faire pour le compte de l'entreprise pharmaceutique Fresenius Medical Care (SMAD) implantée à Savigny.
L'arrêté préfectoral a été retoqué. Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation dans son intégralité après avoir indiqué que l’impossibilité de déroger au régime de protection des espèces protégées rendait impossible la réalisation du projet. Les associations et le particulier ont obtenu gain de cause.
32 espèces protégées menacées
Le tribunal administratif de Lyon a été saisi d’une requête en annulation par deux associations de défense de l’environnement, "Collectif Quicury prenons soin de notre territoire" et par "France Nature Environnement Rhône". Un riverain du projet a également introduit un recours contre cette "autorisation environnementale unique". Cette autorisation inclut une dérogation au régime de protection des espèces protégées et des dispositions de la loi sur l'eau.
Or le site où doit être implanté la plateforme logistique se trouve dans "un corridor écologique identifié" de la région et présente "une sensibilité écologique particulière caractérisée par la présence d'habitats naturels et de nombreuses espèces protégées", souligne le tribunal administratif.
Dans ses deux ordonnances datées du 7 octobre 2021, le tribunal a d’abord relevé que les travaux autorisés par l'arrêté préfectoral de janvier 2020 entraineront "la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos de 32 espèces protégées, ainsi que la destruction et la perturbation de 7 espèces protégées de reptiles et d’amphibiens, dont le Triton crêté".
L'argument de la création d'emplois écarté
La juridiction note également que "s'il prévoit la création d'une vingtaine d'emplois (...) rien ne permet de dire" que cet entrepôt "favoriserait la création de 250 emplois supplémentaires sur le site de production de Savigny". Un argument avancé par les promoteurs du projet.
La juridiction a estimé que "ni le nombre d’emplois susceptibles d’être créés par le projet (...) ne pouvaient être regardés comme constituant une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier les atteintes portées aux espèces protégées et à leur habitat."
L'argument de "santé publique tenant au maintien d’une industrie de fabrication et de distribution de matériels médicaux en France" n'a été retenu par le TA de Lyon. En outre la juridiction souligne que la réduction au niveau européen des émissions des gaz à effet de serre" aura "pour contrepartie, dans le secteur du litige, une augmentation de la pollution atmosphérique".
Le projet ne répond à aucune raison impérative d'intérêt public majeur de nature à justifier les atteintes portées aux espèces protégées et à leur habitat.
Une solution alternative écartée
Le tribunal considère que le préfet du Rhône a "méconnu" certaines dispositions du Code de l'environnement et notamment l’article L. 411-2, en "retenant qu'il n'existait pas d'autre solution satisfaisante", alors que des emplacements "seraient disponibles" sur la ZAC Lyberteth à Belleville-sur-Saône, à 52 km de Savigny. Cette ZAC "d'une superficie allant jusqu’à 20 hectares desservie par une voie ferrée et l’autoroute A6". "La société Argan, pour en contester l'intérêt se borne à évoquer la volonté de préserver l'emploi à proximité immédiate du site de Savigny et d'éviter les déplacements entre ce site et la ZAC Lyberteth". Des déplacements estimés à une quarantaine de minutes.
