Ils étaient poursuivis pour avoir recouvert de peinture à l'eau une agence de la Société Générale au mois de février. Les trois militants, membres d'Extinction Rebellion et Youth for Climate Lyon, ont été jugés ce mercredi 6 mai 2020. Et dispensés de peine.
Leur procès avait été maintenu malgré cette période de confinement. Ce mercredi 6 mai 2020, trois militants, membres de deux mouvements de désobéissance civile et de lutte pour le climat, comparaissaient devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Dans la nuit du 9 au 10 février dernier, les trois militants étaient interpellés pour avoir inscrit des slogans et collé des affichettes sur les vitrines de plusieurs agences de la Société générale dans deux arrondissements lyonnais.
Ils étaient poursuivis pour dégradations graves en réunion, encourant un maximum de 5 années d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Selon les deux organisations auxquelles appartiennent ces militants, Extinction Rebellion et Your for Climate Lyon, l'action avait été menée avec de la peinture à l'eau. Un argument qui a semble-t-il pesé dans la balance, puisque les trois militants n'ont été reconnus coupables que de "dégradations légères".
Cette condamnation n'apparaitra pas à leur casier judiciaire. Le juge les a en effet dispensé de peine, sachant que 90 à 70 jours de travaux d'intérêt général et une amende de 10 euros, avaient été requis à leur encontre.
Des poursuites requalifiées
Après l'intervention des avocats des trois jeunes prévenus, les motifs de poursuite ont été requalifiés par le tribunal en dommages légers en réunion, sans commune mesure avec la poursuite initiale.
Ainsi, les trois jeunes militants, âgés de 26 à 28 ans, pouvaient être soumis à des peines d'amende et des travaux d'intérêt général. Le procureur de la République avait requis 90 h de TIG pour le premier et 3 fois 70 h pour les deux autres, ainsi que 10 euros d'amende.
Finalement, bien que reconnus coupables, ils ont été dispensés de peine. Il n'y aura pas non plus d'inscription dans leurs casiers judiciaires. Un soulagement. Et un jugement équilibré, selon Me Olivier Forray, l'un des deux défenseurs : "Le tribunal a redonné l'exacte requalification qui matérialise ce qui leur était reproché, de la désobéissance mais pas de la déstabilisation. Mes clients ont utilisé des modalités d'expression non dégradantes pour faire passer un message et trouver un écho médiatique sur des questions qui suscitent l'inquiétude de toute une génération."
Une requalification des faits salutaire
Avec trois autres groupes qui menaient le même soir des actions analogues à Villeurbanne (Rhône) et dans d'autres arrondissements de la ville, de Lyon le collectif visait, par "ces actions coordonnées au plan national, un objectif : montrer du doigt la Société générale comme investisseur financier majeur dans les énergies les plus polluantes et partie prenante de l'évasion fiscale", souligne Louise, l'une des activistes lyonnaises de la première heure.
Les trois jeunes hommes avaient badigeonné les vitrines de plusieurs agences de l'enseigne bancaire avec du blanc de Meudon (une sorte de craie mouillée effaçable qu'emploient couramment les commerçants pour afficher leurs opérations de promotion).
Le tribunal a reconnu qu'il n'y avait pas eu de dégradation du support et que les vitrines pouvaient continuer à remplir, sans altération, leur fonction, explique Me Forray.
Que chacun des trois protagonistes ait fait de la défense assidue de l'environnement un centre d'intérêt capital voire sa profession, a joué également, fait remarquer l'avocat. L'un est chercheur en microbiologie, un autre est agriculteur bio.
Une garde à vue de 42 heures
Lors de leur interpellation, les militants avaient été placés en garde à vue, puis en garde à vue prolongée, au total 42 heures. " Une durée très nettement au-dessus des pratiques normales pour des faits de cet ordre" constatent encore aujourd'hui des membres du collectif. Depuis leur déferrement devant le procureur de la République, puis devant le juge des Libertés et de la détention, les trois jeunes hommes étaient placés sous contrôle judiciaire. Ils avaient notamment interdiction de communiquer entre eux. Lors de l'audience, la banque ne s'est pas fait représenter par ses avocats. Seuls les avocats de la défense ont plaidé.
