En 2020, 139 chauffeurs VTC ont poursuivit la plateforme Uber en justice pour requalifier leur statut en contrat de travail. Le 20 janvier 2023, Uber a été condamné, à Lyon, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts ou d’indemnisation pour divers manquements au Code du travail
C'est une grande première à Lyon, le tribunal des prud'hommes a condamné la plateforme Uber à verser 17 millions d'euros de dommages et intérêts à 139 chauffeurs VTC.
En 2020, ces derniers avaient demandé que leur collaboration avec la plateforme soit requalifiée en contrat de travail.
Leur objectif était de prouver qu'il existe un lien de subordination qui les lie à l'entreprise américaine. Un objectif atteint puisque Uber a été condamné, en première instance, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts. Ont été retenus, comme manquements au code du travail : "licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, exécution fautive du contrat de travail, sanction disciplinaire injustifiée ou non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire" selon nos confrères du Progrès
"Une décision historique"
"On a eu une décision assez historique aujourd'hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d'euros", a déclaré leur Me Stéphane Teyssier.
Après la Cour d'Appel de Paris, la Cour de Cassation dans une précédente affaire, le conseil de prud'hommes de Nantes, c'est la juridiction lyonnaise qui donne une nouvelle fois raison aux chauffeurs de VTC.
La firme américaine a déclaré qu'elle allait interjeter appel de sa condamnation.
Uber files : un lobby pour s'implanter ?
La veille de cette décision, les députés ont donné leur feu vert au lancement d'une commission d'enquête demandée par le groupe LFI sur les révélations des "Uber files".
D'une durée maximale de six mois et composée de 30 députés, elle entend "identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France", ainsi que "le rôle des décideurs publics de l'époque".
Elle fera des "recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts" et étudiera "les conséquences sociales, économiques et environnementales du développement du modèle Uber en France", selon la présentation faite par LFI.
Avec AFP
