Cinq mineurs accusent un camarade de les avoir violés, lors d'un séjour en colonie début août en Corse. Si l'enquête a été ouverte par le parquet d'Ajaccio pour viols et agressions sexuelles, c'est le parquet de Villefranche-sur-Saône, d'où est originaire l'agresseur présumé, qui se saisit de l'affaire.
Une enquête de flagrance des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans a été ouverte début août par le parquet d'Ajaccio (Corse-du-Sud) comme le révèle le site Actu 17. L'agresseur présumé est un enfant de 12 ans originaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Cinq victimes présumées
Les faits se seraient produits lors d'une colonie de vacances à Porticcio (Corse-du-Sud). Cinq enfants accusent un garçon de 12 ans de les avoir violés au cours du séjour, confirme le procureur de la République d'Ajaccio, Nicolas Septe, auprès de France 3 Corse ViaStella. Les auditions des victimes et les "actes urgents" ont été réalisés.
L'affaire a été transmise vendredi au parquet de Villefranche-sur-Saône, "compétent à raison du lieu de domicile du mineur mis en cause" selon les autorités corses.
Présomption de non discernement
Les collaborateurs du procureur de Villefranche-sur-Saône précisent que l'enquête a déjà été "finalisée" par leurs confrères corses. Ils précisent qu'à 12 ans, l'agresseur n'est pas considéré comme "doué de discernement". Il n'est donc "pas susceptible d'avoir de réponse pénale". Seulement, "la présomption de non discernement peut être renversée, nous précise le parquet de Villefranche-sur-Saône, selon les éléments de l'enquête ou des experts". Si cette présomption de non discernement est renversée, alors une réponse éducative pourra être ordonnée par le juge des enfants avec, par exemple, une action éducative en milieu ouvert (AEMO).
