La ville de Lyon condamnée à verser 12.000 euros à une riveraine de Bellecour et de sa grande roue

La grande roue, et notamment son dispositif lumineux, lui rendait la vie impossible. Une riveraine de la place Bellecour vient d'obtenir gain de cause devant le tribunal administratif de Lyon. La ville a été condamnée à lui verser 12.000 euros au titre des préjudices subis.

La grande roue sur la place Bellecour, autorisée cent jours à l'année par la ville de Lyon.
La grande roue sur la place Bellecour, autorisée cent jours à l'année par la ville de Lyon. © Joël Philippon/MaxPPP

Le jugement a été rendu le 23 décembre 2020. Le tribunal administratif a condamné la ville de Lyon à verser 12.000 euros d'indemnités à une riveraine de la place Bellecour pour les préjudices liés à l'installation de la grande roue.

Des effets sur sa santé

C'est une tradition à Lyon depuis 2006. Chaque hiver, la municipalité autorise l'installation d'une grande roue sur la place Bellecour. L'attraction foraine reste en place pendant 100 jours. Un cauchemar pour une riveraine des lieux, qui après cinq ans de souffrance, saisit la justice. Une requête est déposée au tribunal administratif de Lyon en septembre 2016.

Expertise médicale à l'appui, cette habitante subit "des préjudices anormaux et spéciaux" du fait de l'installation et de l'exploitation de la Grande Rouge, face à ses fenêtres. "Mme V. présente différents symptômes, qui affectent tant son équilibre physique que psychologique et qui sont liés au mouvement circulaire de l’attraction foraine de type grande roue, située à proximité des fenêtres de son habitation principale, qui, dans leur majorité, ouvrent sur cette place" a reconnu le tribunal.

Le dispositif lumineux de l'attraction foraine est important. Est actif sur de larges amplitudes horaires. Ses lumières alternantes créent un effet stroboscopique, que la plaignante ne supporte plus. "Sensation de mal de mer, aberrations d’origine sensorielle, et fatigue qui réduit son efficacité personnelle et professionnelle, entraînant des difficultés relationnelles", les effets sur sa santé sont consignés dans un rapport d'expertise médicale en 2011.

La ville de Lyon jugée responsable

Le tribunal administratif constate que les troubles occasionnés par la Grande roue "excédaient ceux qu’un riverain du domaine public doit normalement supporter et étaient, en conséquence, de nature à engager la responsabilité sans faute de la commune".

Après avoir pris en compte l’ensemble de ses préjudices personnels, constitués aussi bien des souffrances physiques et morales que des troubles dans ses conditions d’existence, le tribunal a condamné la commune de Lyon à verser à la requérante la somme de 12.000 euros.

Jugement du tribunal administratif de Lyon

 

Quand bien même, cette riveraine serait la seule à se plaindre de l'exploitation de ce manège, et "même si aucune faute n'est imputable à la commune de Lyon", Mme V. était fondée à demander réparation, peut-on également lire dans le jugement rendu le 23 décembre 2020.

 

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