Voiture contre trottinette électrique, un procès à Lyon

Lyon : les trottinettes électriques s'invitent en justice / © France 3 RA
Lyon : les trottinettes électriques s'invitent en justice / © France 3 RA

Les trottinettes électriques envahissent les rues. Les utilisateurs prennent parfois des risques. Un texte est annoncé dans le cadre de la loi mobilité prévue en juillet. Mettant en évidence un flou juridique après un accident impliquant une auto et une trottinette, un procès s'est déroulé à Lyon.

Par Dolores Mazzola

Après avoir investi les rues, les trottinettes électriques s'invitent en justice. Leurs utilisateurs font souvent preuve de manque de prudence. Lundi 8 avril, au tribunal correctionnel de Lyon, un propriétaire de trottinette électrique s'est trouvé face à un automobiliste et à son assureur.

Le litige : un banal accident de la route


Au niveau d'un passage clouté, la trottinette et la voiture se sont percutées. Le propriétaire de la trottinette s'en tire avec 15 jours d'ITT. L'automobiliste affirme que c'est la trottinette qui l'a percuté. "Sur ce croisement, j'avais un champ (de vision) dégagé. Un piéton ou un cycliste au pas, je l'aurais vu arriver. Là, il est arrivé très vite sur le côté. D'où le fait que je ne l'ai pas vu," explique l'automobiliste.
De son côté, la victime assure qu'elle marchait à côté de sa trottinette électrique au moment du choc et qu'elle bénéficie donc du statut de piéton. D'après l'avocate du propriétaire de la trottinette, cette version serait confirmée par un témoin.

Pour l'instant, le code de la route ne reconnaît comme piéton que les personnes qui "conduisent à la main un cycle ou cyclomoteur". Les trottinettes électriques ne figurent pas encore dans la loi. Si, par ailleurs, il est avéré que la victime était sur son engin au moment de l'accident, alors la question de sa responsabilité devra être tranchée. 

Pour les assurances, il s'agit d'un accident "entre deux véhicules à moteur". Elles ont refusé d'indemniser la victime. C'est donc désormais au tribunal d'arbitrer les responsabilités de chacun. La décision de justice a été mise en délibérée au 2 mai prochain.

Un vide juridique entoure actuellement l'utilisation de ces engins.  Un texte est annoncé dans le cadre de la loi sur les Mobilités dite loi LOM, prévue en juillet 2019. Ce procès, parmi les premiers du genre, pourrait bien avoir des retentissements.
Voiture contre trottinette électrique, un procès à Lyon
Intervenants : Antoine Rueff, automobiliste / Maître Emmanuelle Haziza, avocate du propriétaire de la trottinette (Partie civile) / Maître Karine Monzat, avocate de l'automobiliste - France 3 RA

 

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