Rhône : La garantie «épidémie» invalidée par leur assureur, des restaurateurs du Beaujolais portent plainte

Un couple de restaurateurs du Beaujolais a assigné ce mercredi 3 juin la compagnie d’assurance AXA en référé devant le tribunal de Commerce de Lyon. L’assureur refuse d’indemniser leur perte d’exploitation malgré la garantie «épidémie» inscrite au contrat.

Un couple de restaurateurs du Beaujolais a assigné ce mercredi 3 juin la compagnie d’assurance AXA en référé devant le tribunal de Commerce de Lyon. L’assureur refuse d’indemniser leur perte d’exploitation alors que la garantie «épidémie» est inscrite au contrat.
Les professionnels du secteur préparent des actions collectives contre les assureurs «mauvais payeurs».
 

Une assurance multirisque… sur le papier

David Genillon et Valérie Nassi gèrent «Le Bacchus», un petit restaurant de Lancié dans le Beaujolais (Rhône). Ils pensaient être couverts par leur contrat «multirisque professionnel» souscrit chez Axa, assurant la perte d’exploitation en cas de «fermeture administrative (…) conséquence d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’un suicide, d’une épidémie ou d’une intoxication».
Mais lorsqu’ils demandent une indemnisation de 17 000 euros, l’assureur refuse, arguant d’une clause d’exclusion figurant dans le contrat : «l’épidémie ne doit pas frapper d’autres établissements mais se limiter à leur seul restaurant».
«On se sent arnaqués, soupire Valérie Nassi : le mot épidémie est marqué en toute lettres sur le contrat, or, une épidémie ne peut pas être astreinte à un seul établissement. Pour nous, c’est une escroquerie».

Ce mercredi, le couple assignait Axa en référé devant le Tribunal de Commerce de Lyon. Pour Maître Jean-Jacques Rinck, leur avocat, «c’est une clause abusive, un tour de passe-passe contractuel car l’épidémie est expressément garantie. Axa savait que la compagnie ne payerait pas en rédigeant cette clause d’exclusion. Oui, on peut considérer ça comme une escroquerie».
Pour l’avocat de la compagnie d’assurance, Maître Pascal Ormen, «Axa n’est pas un mauvais payeur. La clause d’exclusion est parfaitement valable. Quand plusieurs établissements sont touchés, il s’agit d’une fermeture collective. Axa ne peut pas couvrir les pertes d’exploitation».
La décision a été mise en délibéré au 10 juin prochain.
 

La profession prépare la riposte

Le cas de ces restaurateurs n’est pas isolé. D’autres recours du même type sont en cours et à venir, prévient Alain Grégoire, Président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) en AuRA, et coordinateur national du dossier «perte d’exploitation Covid-19».
«Nous avons suivi de très près un autre dossier litigieux, le premier du genre… C’est avec la même compagnie d’assurance et le même type de contrat : cela concerne le restaurant Manigold, à Paris, précise Alain Grégoire. Le restaurateur a déposé plainte en référé fin mars contre Axa. Là encore, le contrat intégrait bien l’épidémie aux risques de perte d’exploitation (ndr : mais ce contrat n’a pas de clause d’exclusion, comme pour les restaurateurs du Beaujolais). La décision de justice est tombée la semaine dernière et a donné raison au restaurateur. Axa a perdu, et même si la compagnie fait appel, elle a commencé à verser les indemnités : 50 000 euros, soit les deux tiers de ce qui était demandé».
 

Des actions collectives à venir 

Alain Grégoire, lui-même restaurateur dans le Puy-de-Dôme, annonce plusieurs décisions de l’UMIH.
«Nous allons mener des actions collectives en justice pour avoir plus de poids. Rien que chez les restaurateurs, nous avons en France 300 à 400 professionnels qui ont souscrit le même contrat. Nous épluchons actuellement toutes les clauses de ces contrats, sur plusieurs compagnies d’assurances. Potentiellement, ce sont des dizaines de milliers de professionnels, tous secteurs confondus, qui sont concernés par ces pratiques. Dans les jours qui viennent, nous allons donc mener des actions collectives pour vice de forme dans les contrats et non-respect des garanties».
 

Les politiques doivent bouger

«Nous avons également écrit au Premier Ministre le 25 mai dernier, lui rappelant que ces ministres des finances et du tourisme avaient déclaré que si des assureurs restaient sans réaction devant la perte d’exploitation due au Covid-19, alors que le risque d’épidémie était stipulée dans le contrat, l’état légiférerait : c’est au programme de la Loi de Finance présentée le 10 juin prochain. Dans l’absolu, conclut Alain Grégoire, nous pensons que nous devons nous affranchir de ces compagnies d’assurances qui ne jouent pas le jeu, et proposer la création d’un contrat multirisque professionnel réservé aux 230 000 entreprises du CHRD (Café / Hôtel / Restaurant / Discothèque) et aux 400 000 entreprises du secteur du tourisme».
 

Hôtellerie Restauration : point de situation.

Au-delà de ces recours en justice contre les compagnies d’assurance, et au lendemain du premier jour d’ouverture des restaurants et cafés, Alain Grégoire fait un premier point sur la situation du secteur.
Un sondage de l’UMIH daté de la semaine dernière prévoyait ce mardi 2 juin la réouverture de 75% des restaurants et cafés en zone verte et 60% en zone orange (Ile-de-France).
«Nous avons les remontées des premières tendances… Ce sont des chiffres que nous avons récupérés hier soir : en AuRA (zone verte), on est plus bas que prévu, comme un peu partout en France : plutôt à 60% de réouverture… Sur Paris, ils sont en dessous de 50%...
Sur le plan du chiffre d’affaire, pour cette première journée, la restauration annonce un chiffre de 50% inférieur à un mardi classique de début juin, avec un petit bonus pour les cafés qui montent à 70%, notamment dans les grandes agglomérations. Nous avons eu beau temps et les gens avaient envie de boire des verres et des cafés en terrasse… Il faudra voir si la tendance persiste en fin de semaine.
L’Hôtellerie est en plus grande souffrance avec une moyenne de 10% de taux d’occupation, alors qu’en cette période, on est plutôt aux alentours de 40%...»

Alain Grégoire met également en garde contre un relâchement des mesures barrières :
«Nous, professionnels de l’hôtellerie restauration, nous avons pris en compte les protocoles sanitaires à mettre en place pour éviter que l’épidémie reparte. Je comprends que ces mesures de distanciation dans les restaurants cassent un peu «l’art de vivre à la française», mais nous les respectons. Cependant, de nombreux restaurateurs m’ont remonté un sentiment de relâchement, surtout dans les galeries marchandes des centres commerciaux où ils déplorent entre-autre le non-respect des distances. Les Français doivent faire preuve de civisme et continuer à appliquer les gestes barrières. Nous, nous les appliquons dans nos établissements et on demande à nos clients de faire de même, mais on ne peut pas faire les gendarmes non plus… Il serait dommage que l’épidémie flambe à nouveau et nous oblige à une deuxième vague de confinement».