Le syndicat des Avocats de France assigne en référé la Garde des Sceaux et le procureur général de Grenoble à la suite de la construction d'une "cage de verre" dans le box des accusés de la cour d'assises, en vue du procès de la rixe mortelle d'Echirolles. La décision sera rendue le 21 octobre.
L'audience en référé devait se tenir dans la matinée ce mercredi 7 octobre au palais de Justice de Grenoble, en présence d'une représentante de la Chancellerie. Le Syndicat des Avocats de France proteste contre l'installation d'une cage en verre dans le box des accusés de la cour d'Assises de Grenoble. Il estime que la salle désormais ne "répond pas aux exigences d'un procès équitable". Il a donc assigné en référé la Garde des Sceaux et le Procureur Général.
Sur twitter, Claude Coutaz, président de la section grenobloise du SAF a publié des photos de l'installation déjà en place. Elle serait a priori prévue pour le procès de la rixe d'Echirolles qui s'ouvre à Grenoble le 2 novembre. 12 prévenus doivent comparaître "pour homicide volontaire". -La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble s’était prononcée le jeudi 11 décembre sur le renvoi devant les assises de treize suspects pour le double meurtre de Kevin et Sofiane survenu en 2012 à Echirolles en Isère. Un seul avait bénéficié d’un non-lieu-
Cour d'assises #Grenoble : dans le nouveau box, les accusés ne peuvent plus voir les jurés, ni parler à leur #avocat pic.twitter.com/VLNrCIHuHS
— Claude COUTAZ (@ClaudeCOUTAZ) 24 Septembre 2015
La justice grenobloise a donc examiné cette assignation qui dénonce la transformation du box des accusés de la cour d'assises locale en "bocal judiciaire". Le SAF, qui déplore surtout un manque de concertation de la part de la Chancellerie,a mis ausi en avant les grands principes de la procédure pénale: "Depuis une quinzaine d'années, il y a une dérive, les box ne sont plus des lieux de liberté."- De nombreuses cours d'assises sont en effet d'ores et déjà équipées de ce type d'installation-
Lors de l'audience, l'avocat représentant la garde des Sceaux, Me Yvon Martinet, s'est déclaré favorable à l'examen du nouveau box pour vérifier qu'il correspond bien au cahier des charges. La décision sur l'opportunité d'une telle visite sera rendue le 21 octobre.