Dans un contexte financier 'contraint' pour l'assurance-maladie, le député Olivier Véran vient d'être désigné rapporteur du PLFSS 2015. Le député de l'Isère, et médecin, remplace Christian Paul, un des "frondeurs" socialistes qui ne se sentait pas de défendre ce projet de loi.
En urgence, c'est la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a désigné Olivier Véran au poste de rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), pour la branche assurance maladie. Il va devoir défendre un texte budgétaire "qui vise à transformer notre système de santé et à assurer sa pérennité par la maîtrise des dépenses", explique Olivier Véran dans un communiqué. Le nouveau rapporteur cite, entre autres, "un accès aux soins renforcé, notamment pour les plus fragiles, via la mise en place du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, ou encore l'amélioration des droits pour les conjoints des exploitants agricoles."
Le député a commencé à auditionner les partenaires sociaux, administrations, agences de l'Etat, usagers et professionnels de terrain. Le texte sera présenté en conseil des
ministres ce mercredi et examiné en commission le 15 octobre.
Mais quand on parle d'assurance-maladie, on pense tout de suite au trou de la Sécu. Sur son site internet, le gouvernement estime que les décisions prises ces dernières années l'ont "fortement diminué". En 2011, le déficit de la sécurité sociale dépassait les 20 milliards d'euros.
Et Olivier Véran de promettre, "si les dépenses de santé vont bien sûr continuer à croître, cette croissance sera maîtrisée, grâce à un meilleur déploiement des médicaments génériques, une maîtrise des tarifs des médicaments et de certains actes médicaux, un développement avancé de la chirurgie et de la médecine ambulatoire."
Ce que l'on sait du Projet
La branche maladie, la plus dépensière, va être la plus sollicitée: 3,2 milliards d'euros d'économies via des mécanismes de réductions des dépenses déjà utilisés, comme l'encadrement renforcé des prix du médicaments (1 milliard d'économies envisagées). Outre le développement des génériques, et la poursuite de la réduction des prix du médicaments, le PLFSS veut créer un mécanisme de régulation des prix de traitements contre l'hépatite C (maladie contagieuse du foie qui toucherait 200.000 personnes en France), dont de nouveaux arrivent sur le marché à des prix exorbitants (56.000 euros pour 12 semaines de traitement pour le Sovaldi).Les dépenses à l'hôpital sont aussi sur la sellette, à commencer par les achats qui vont être mutualisés entre établissements.
Le gouvernement veut aussi dégager des économies en développant la chirurgie ambulatoire (retour au domicile le jour de l'intervention).
Sur la qualité des soins à l'hôpital, un système de bonus-malus va être créé. Seront récompensés par exemple les établissements qui réduiront les maladies nosocomiales ou le taux des réhospitaliations. Sur la quantité, le volume de prescription des médicaments et des actes sera passé au peigne fin pour améliorer la "pertinence" et éviter des actes inutiles.
