La cour d'appel de Chambéry a estimé, ce jeudi 9 décembre, que le chant du coq n'était pas une nuisance sonore, suite à un contentieux entre un agriculture et ses voisins, excédés par les bruits de son poulailler.
Le chant du coq n'est en rien une nuisance sonore, a estimé ce jeudi 9 décembre la cour d'appel de Chambéry. Cette décision de justice, qui peut paraître surprenante, intervient après une longue affaire entre un agriculteur et ses voisins, excédés par le bruit de ses galliformes.
Daniel Bauquis, agriculteur de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Savoie), avait été condamné en première instance par le tribunal d'instance d'Annecy, en juillet 2019, pour "troubles anormaux du voisinage" au détriment du couple voisin, gêné par les chants émanant de son poulailler. Il avait fait appel de ce jugement.
Un "inconvénient normal"
Son avocate Me Patricia Lyonnaz avait plaidé devant la cour d'appel "l'inconvénient normal", affirmant aussi que la basse-cour existait déjà de longue date lorsque les voisins s'étaient installés dans la maison voisine, dans les années 1990.
Le Parlement avait adopté en janvier un texte protégeant le "patrimoine sensoriel des campagnes", comprenant "les sons et les odeurs" liés à ces territoires. Ce texte n'était en revanche pas encore applicable dans le cas d'espèce, en raison de la non-rétroactivité des lois.
