Pourquoi "l'intention homicide" a t-elle été retenue par la cour d'assises de Savoie ? Pourquoi Nordahl Lelandais a-t-il été condamné à 20 ans de réclusion et pas à 30 ans comme le réclamait l'avocate générale ? Les motivations du verdict sont désormais connues. On fait le point dans cet article.
La dissimulation du corps d'Arthur Noyer et la déconnexion des téléphones de son meurtrier peu après les faits ont convaincu la cour d'assises de Savoie de la volonté de tuer de Nordahl Lelandais, selon les motivations du verdict, obtenues ce mercredi 12 mai par l'AFP. La cour et les jurés ont reconnu mardi soir l'homme de 38 ans coupable du meurtre d'Arthur Noyer et l'ont condamné à 20 ans de réclusion criminelle, moins toutefois que les 30 ans requis par le parquet général.
Pour justifier l'intention homicide de l'accusé, la cour d'assises a relevé "la déconnexion de ses téléphones par Nordahl Lelandais (...) dans un temps proche de la commission des faits" et "sa recherche d'un endroit pour dissimuler le corps à l'abri des regards", peut-on lire dans les quatre pages de la feuille de motivation.
Selon la cour et les jurés, la version de Nordahl Lelandais ne tient pas quant à la dépose d'Arthur Noyer à Saint-Baldoph, après l'avoir pris en stop à Chambéry, et quant aux raisons de son énervement lors de cette nuit mortelle du 11 au 12 avril 2017. Arthur Noyer "n'avait aucune connaissance" dans cette commune de l'agglomération chambérienne. Par ailleurs, il semblait "indifférent" au vol de son téléphone, cause selon Nordahl Lelandais d'une rixe mortelle, relève la cour d'assises.
La thèse de la bagarre remise en cause
Cette thèse de la bagarre est également remise en cause par les trois magistrats professionnels et les six jurés. La victime était "un homme calme, non agressif, y compris sous l'influence de l'alcool", selon les témoins entendus. Ce qui, pour la cour d'assises, ne pouvait pas permettre une participation à une bagarre, d'autant qu'Arthur Noyer a été vu tituber et "s'affaissant dans la rue, puis mettant de longues minutes à se relever", avant d'être pris en stop par Lelandais. "Arthur Noyer n'était pas en pleine possession de ses moyens physiques et se trouvait ainsi en situation de vulnérabilité", tranche la cour d'assises, a contrario de la thèse défendue par la défense.
La cour d'assises ajoute qu'"en faisant disparaître le corps et en empêchant toutes constatations sur la scène de crime, et par ses déclarations évolutives et mensongères," Nordahl Lelandais a empêché d'apporter des réponses claires sur les circonstances de la mort du chasseur alpin de 23 ans. La cour d'assises n'a pas pris en compte un éventuel mobile sexuel, qui a longuement été débattu lors de l'audience et était défendu par l'accusation.
Sept heures de délibéré ont été nécessaires pour aboutir à cette décision. La qualification juridique a donc visiblement fait l'objet de longs débats.
La "dangerosité importante" de Nordahl Lelandais
S'agissant de la peine, si l'accusé était coupable de meurtre, la cour avait deux solutions prévues par la loi : soit elle le condamnait au maximum encouru, c'est-à-dire trente ans de réclusion criminelle - ce qu'a requis le ministère public -, soit elle prononçait une peine de vingt ans ou moins. Une peine intermédiaire n'était légalement pas possible.
Les jurés ont jugé les fait d'une "particulière gravité" du fait de l'abandon du corps "tendant à permettre la dissimulation (du) crime" et laissant ainsi une famille "de nombreux mois dans l'incertitude, ne sachant pas si (leur proche) était vivant ou mort". S'y ajoute la "dangerosité importante" de Nordahl Lelandais "avec des éléments de pronostic défavorable" qui rendent nécessaire "une injonction de soins soulignée par les experts pour limiter le risque de réitération". Cependant, "l'absence d'antécédents judiciaires de violences, une relativement bonne insertion sociale et un bon comportement en détention" ont visiblement conduit la cour à réduire cette peine à 20 ans de réclusion criminelle.
Nordahl Lelandais est également condamné à une interdiction de port d'arme pour 15 ans et astreint à un suivi socio-judiciaire pour 10 ans.
