Savoie : la contractualisation des dépenses municipales mise en place à Chambéry

Publié le Mis à jour le
Écrit par AT avec Nathalie Rapuc

Au dernier Conseil municipal de Chambéry, le mercredi 6 juin 2018, le principe de la contractualisation par rapport aux dépenses de fonctionnement a été adopté.

Adoptée à Chambéry, le 6 juin 2018, la contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement concerne en priorité les 319 collectivités les plus importantes, dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d'euros.

Une dette de 84 millions d'euros en 2017


En 2014, la ville de Chambéry comptait 90 millions d'euros de dette, depuis la municipalité de Michel Dantin. En 2017, elle était de 84 millions d'euros, soit 6 millions d'euros de moins sans aucune contrainte de l'état.

Un effort récompensé par l'État qui lui a donné une marge de 0,1 % de hausse de ses dépenses de fonctionnement réel dans le budget sur les trois prochaines années soit 87.000 € pour un budget total de 84,15 millions d'euros.


Une mauvaise solution selon les élus


Pour les élus de l'opposition, la signature de ce contrat est incompréhensible et ne ferait qu'aggraver le conflit social concernant les agents territoriaux et notamment celui des atsems.

Autre conséquence selon eux : en diminuant les dotations aux collectivités, l'État revient à la centralisation des prises de décisions et prive les territoires de liberté.

Jusqu'au 30 juin pour signer


La mairie a jusqu'au 30 juin pour signer la convention de l'État. Les avantages que présente cette contractualisation pour la ville de Chambéry sont un budget de 87 000 € pour les dépenses de fonctionnement et une pénalité de 75 % en cas de dépassement au lieu de 100 %.

Le maire espère que d'ici là les élus territoriaux agissent face au gouvernement. En cas de statu quo, il signera pour éviter tout conflit avec le gouvernement.

L'objectif de l'État concernant les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, est une réduction atteignant moins 13 milliards d’euros d’ici 2022.
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