La préfecture de la Savoie a fait savoir que la dette de 377 000 euros, vieille de 25 ans, contractée par la ville de Moûtiers, ne sera pas effacée. Cette dette, qui pourrait inscrite en dépense, est réapparue fin septembre dans les comptes de la municipalité. Une mauvaise surprise pour le maire, Fabrice Pannekoucke.
La réponse de l'Etat est tombée : la dette de 377 000 euros, vieille de 25 ans et réapparue fin septembre dans les comptes de la ville de Moûtiers, ne sera pas effacée, a fait savoir la préfecture de la Savoie par communiqué en début de semaine.
Fin septembre, la municipalité tenue par Fabrice Pannekoucke avait constaté un trou de 377 000 euros dans le budget communal. Une dette contractée en 1997 : "Nous étions alors dans une norme comptable qui s’appelait M11 qui est devenue M14. C’est à ce moment-là, par un truchement totalement technique que je n’ai pas encore pas complètement éclairé, qu'il y a eu la création d’un compte 1069, sur lequel il y a aujourd’hui 377 000 euros qui sont à inscrire en dépense chez nous", nous expliquait l'édile.
Cette dette est réapparue 25 ans plus tard, alors que les municipalités doivent se préparer à une nouvelle norme comptable prévue pour 2024. Les services des finances publiques ont donc demandé aux communes de se défaire de leur dette. Ainsi sont réapparus le compte 1069 et la somme de 377 000 euros à régler.
Des discussions en cours
Maire depuis 2014, Fabrice Pannekoucke avait demandé un effacement "au motif que nous avons passé un temps qui mérite de considérer qu'il y a un droit à l'oubli". Cette demande a donc été rejetée par l'Etat. Toutefois, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a proposé aux collectivités comme celles de Moûtiers "d'adapter dans le temps la résorption dans ces comptes de ce décalage, sans compromettre la santé financière de la commune, et ainsi limiter au maximum l'impact sur ses projets nouveaux".
L'Etat propose ainsi une possibilité d'étalement sur dix ans, "voire au-delà, sur décision ministérielle". "Je ne suis pas satisfait. C'est une réponse technique, qui ne propose aucune approche propre à la situation de notre commune", a réagi Fabrice Pannekoucke.
"Je vais continuer de discuter avec les services concernés mais, pour l'heure, nous ne sommes pas dans une approche constructive", détaille-t-il. "Pour le moment, nous devons toujours inscrire cette dépense."
Le conseiller régional se refuse de demander à ses concitoyens de financer la dette : "Le fait que ces 377 000 euros soient à inscrire en dépense peut avoir des conséquences sur la vie de la commune", ajoute-t-il. Mais, il l'assure : "Le sujet n'est pas clos."
