Semaine de l'Europe : quelle est le rôle de l'UE en Auvergne Rhône-Alpes ?

A l'occasion des élections européennes du 26 mai et de la semaine de l'Europe, nous vous proposons de faire le point sur l'Union européenne en Auvergne Rhône-Alpes. Quel est le budget qu'elle y consacre ? Pour quoi faire ? A travers quels organismes ?

2019, année européenne ? en tout cas une année de grands changements potentiels pour l'Union européenne en raison des prochaines élections du 26 mai, dans un contexte politique chargé : brexit, vague populiste, crise des migrants, crise des gilets jaunes en France.

Du côté de notre région Auvergne Rhône-Alpes, c'est pour nous l'occasion de faire le point sur les compétences et les actions européennes, et notamment les dotation financières. Car il faut reconnaître que si l’Europe est pratiquement invisible en région aux yeux de la plupart des citoyens, dans notre région elle est pourtant très présente. 
 

L'Europe en AuRA : plus de 3 milliards de dotation entre 2014 et 2020

Entre 2014 et 2020, l’Europe va verser 3,2 milliards d’euros d’aides et de subventions en Auvergne Rhône Alpes. A titre de comparaison, c’est un peu plus que le budget annuel de la Métropole de Lyon. Ce montant fait de notre région la mieux dotée en France en crédits européens, assez loin devant l’Occitanie et la nouvelle Aquitaine. 

En 2020, si tous les fonds affectés sont effectivement utilisés, chaque habitant de la région aura perçu de l’Europe 95 euros. Une vue de l'esprit bien sûr, puisque les crédits sont versés à des projets, des entreprises ou des exploitations agricoles et non directement à des particuliers.
 

Comment se décomposent ces 3,2 milliards d’euros alloués sur six ans ?

Le Fonds européen agricole pour le développement rural : FEADER

Le plus important est consacré à l’agriculture et au développement rural. Il fait partie des aides de la PAC. En Auvergne Rhône-Alpes, ce fonds pèse 2,2 milliards d’euros, c’est 70% du total des aides versées par Bruxelles.

Le Fonds européen de développement régional : FEDER

Au titre du FEDER, l'Europe met en oeuvre une "politique de cohésion" à travers une politique de développement local, pour réduire les disparités régionales. Il s'agit de favoriser la croissance dans des domaines assez variés comme la recherche, l’environnement, l’éducation, l’emploi, la lutte de contre la pauvreté. Les montants versés sont fonction du degré de développement des pays, et des régions au sein de chaque pays.

En AuRA, il s'agit d'un montant de 580 millions d’euros.
 

Le Fonds social européen : FSE

Les fonds FSE visent à soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’Union Européenne et améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, personnes handicapées, salariés étudiants, etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. En AuRA, on parle ainsi de plus de 400 millions d'euros.
 

Un exemple : l’Ain où depuis 5 ans 43 projets ont été subventionnés

La ville de  Bourg-en-Bresse a voulu rénover ses bâtiments public et les rendre moins énergivores. Elle a donc monté un projet pour faire co-financer les deux millions d'euros nécessaires. L'Europe va ainsi payer la moitié de la facture, dans le cadre d’un programme destiné à soutenir la transition vers une économie à faible émission de Co2.   
 

Qui gère ces aides ?

Depuis 2014, FEDER et FSE sont gérés par les états membres au niveau local. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région gère l’ensemble du FEDER et une part renforcée des fonds FSE. Le volet régional du FSE est géré à 35% par la Région et via les départements parfois mais surtout gérés par la Région.

Le Conseil régional informe les porteurs de projets, utilisateurs potentiels de subventions – c’est l’un des gros défis du moment - il les accompagne, sélectionne les dossiers, débloque l’argent et puis contrôle son utilisation. Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que vu de Bruxelles, AuRA est toujours divisé en deux.

D’un côté, l’Auvergne est considérée (voir carte) comme une région en transition. Et puis Rhône-Alpes qualifiée de région parmi les plus développées. Deux statuts différents et donc des aides qui peuvent varier d’un territoire à l’autre. Ce qui explique en grande partie pourquoi les auvergnats ont reçu en moyenne nettement plus d’aides de l’Europe que les Rhônalpins. (29€/habitant dans le Rhône et la Métropole de Lyon, 41€/hbt dans l'Ain, 113€/hbt dans le Puy-de-Dôme, 99€ dans la Cantal).
 

Des financements parfois difficiles à décrocher

Il est souvent difficile de se retrouver dans le maquis des aides européennes disponibles, pourtant conséquentes. Pourtant des efforts ont été faits par la Région qui a mis en place un site dédié. Mais une fois l'aide potentielle identifiée, reste le montage et le suivi du dossier.

Une complexité qui favorise les grosses structures, dotées d'une administration étoffée, au détriment des petits acteurs. Ainsi : en AuRA, 10% des porteurs de projets captent 60% des subventions (Région, Universités Lyon1 et Clermont Auvergne, etc.).

A cela s’ajoute un autre problème et non des moindres la lourdeur des dossiers. Elle peut représenter des mois de travail pour les porteurs de projets.
 

Des crédits très partiellement utilisés

En début d’année, le Conseil Economique et Social Environnemental a attiré l'attention sur ce paradoxe. Dans une étude menée sur les quatre premières années des programmes européens (2014-2018), le CESER démontre qu’en fait 51% des fonds européens sont réellement dépensés en AuRA. Soit 3 points de plus que la moyenne nationale. Mais les crédits ainsi perdus le sont "pour de bon", et sont rendus à Bruxelles. 
 

Là où la situation est extrême, c'est concernant l'enveloppe destinée à aider le développement rural. En mars, le ministre de l'agriculture - et drômois - Didier Guillaume reconnaissait que la France risquait de perdre des centaines de millions d’euros prévus à cet effet.

Et de donner un chiffre : seulement 4% des 700 millions d'euros d’aides aurait été consommés 4 ans après le lancement des programmes. Un phénomène qui n’est pas nouveau. En 2013, la France avait renvoyé à Bruxelles près de 1,2 milliard d’euros.

Du côté de la Région, on affiche un certain volontarisme en la matière : Yannick Neuder, vice-président en charge des fonds européens, explique que du côté des crédits "programmés" (entendez "consommés") dans la période en cours, 70% de l'argent a été dépensée, mais que l'objectif reste 100% à horizon 2020.