Le Sénat vote, à son tour, la loi sur la réduction d'activité progressive des moniteurs de ski

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Le Sénat a définitivement adopté, ce mercredi, une proposition de loi socialiste permettant aux moniteurs de ski les plus âgés d'avoir une activité progressivement réduite pour permettre aux plus jeunes de leurs collègues de travailler.

Par France 3 Alpes avec AFP

L'Assemblée nationale avait voté de texte en janvier. La loi sur la cessation d'activité progressive des moniteurs de ski est maintenant définitivement adopté après le vote du texte, ce mercredi, par le Sénat.  

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité ce texte qui a pour but de sécuriser juridiquement "le pacte intergénérationnel" mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), structure juridique de l'Ecole de ski français (ESF), qui prévoit une réduction d'activité pour les moniteurs de plus de 62 ans afin de favoriser l'embauche des moins de 30 ans. Seul le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'est abstenu. Il avait été adopté également à l'unanimité à l'Assemblée le 21 janvier.

"Le Syndicat national des moniteurs de ski français, dès 1963, a mis en place un remarquable pacte intergénérationnel, accordant une assurance vieillesse aux moniteurs âgés et une insertion professionnelle des jeunes diplômés", a souligné le secrétaire d'Etat aux sports Thierry Braillard. "Un contrat de génération avant l'heure, en quelque sorte".

Fin du conflit juridique


"En décembre 2012, quelques moniteurs ont jugé que ce pacte revenait à une discrimination par l'âge" et la cour d'appel de Grenoble leur a donné raison, a-t-il rappelé. "D'où la nécessité de cette proposition de loi, soutenue par tous les groupes et je m'en réjouis, pour assurer une sécurité juridique".

Pour le rapporteur Georges Labazée (PS), la proposition de loi "vise à mettre fin à ce conflit en définissant un cadre juridique plus clair et en garantissant que nul ne puisse être l'objet d'une discrimination en raison de l'âge". Elle met en place un dispositif "approprié et nécessaire pour atteindre l'objectif légitime d'insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski diplômés et offre beaucoup plus de garanties aux moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite que les versions successives du Pacte intergénérationnel du SNMSF".

Plusieurs moniteurs en situation délicate

Catherine Bordas (PS) a de son côté insisté sur la situation délicate dans laquelle se trouvent de nombreux moniteurs de ski. Plusieurs d'entre eux ont cotisé à perte, entre 1963 et 1978, au fonds de prévoyance par répartition crée par le syndicat des moniteurs de ski avant l'obligation légale d'affiliation au régime de base et au régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales, a-t-elle souligné. Aujourd'hui, ces moniteurs n'ont pas tous les trimestres requis pour disposer d'une pension à taux plein. "Dès lors, ils sont incités à poursuivre leur activité pour éviter de subir une décote". M. Braillard lui a assuré qu'il allait signaler ce problème à la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

La France compte 19.000 moniteurs de ski, pour la plupart travailleurs indépendants. 73 % d'entre eux sont encore en activité à 65 ans et 56 % à 70 ans.

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